Budget de la Sécu : la commission se prononce contre un article clé sur les cotisations patronales

Les députés de la commission des Affaires sociales, notamment ceux des groupes macroniste, LR et RN, se sont prononcés mardi 22 octobre contre une mesure phare du budget de la Sécurité sociale du gouvernement, refondant les exonérations patronales, notamment pour générer au moins quatre milliards d'euros d'économies.

Ce vote devra être renouvelé dans l'hémicycle, où les députés repartiront du texte initial du gouvernement.

L'article prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd'hui fortement concentrés au niveau du Smic, dans l'espoir d'obtenir des recettes et inciter aux augmentations de salaires. Les députés hostiles alertent contre une hausse du coût du travail et une "menace" pour l'emploi.

La mesure est l'une des plus irritante de la séquence budgétaire entre le gouvernement de Michel Barnier et sa fragile coalition à l'Assemblée nationale, notamment les macronistes qui y voient un retour un arrière de leur politique de l'emploi.

Ce nouveau cocktail d'allègements de cotisations prévu par le gouvernement s'arrêterait par ailleurs à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd'hui.

La réforme, qui permettrait d'engranger au moins quatre milliards d'euros, voire "cinq milliards" selon des députés de plusieurs groupes, courrouce le patronat qui assure qu'elle "détruira plusieurs centaines de milliers de postes".

Cet article du gouvernement "aura pour conséquence de geler les rémunérations, de renforcer la smicardisation, et de casser la dynamique de création d'emplois", a critiqué Sylvie Bonnet, députée LR, pourtant membre de la coalition soutenant le Premier ministre Michel Barnier.

A l'instar du député macroniste Jean-René Cazeneuve, pour qui la mesure "entraînerait inévitablement une hausse du coût du travail", et enverrait un "très mauvais signal aux entreprises". Si son groupe parlementaire avait aussi prévu des amendements moins sévères visant à modifier la répartition des cotisations, il a choisi comme LR et le RN de repousser tout simplement l'article.

"Pour certaines entreprises, les salaires et charges représentent jusqu'à 60% de leur chiffre d'affaires", a argué la députée RN Katiana Levavasseur.

Au grand dam de la gauche, qui a voté contre les amendements de suppression : "on est dans une situation assez surprenante, c'est le nouveau Front populaire qui va venir au soutien du gouvernement", a ironisé Hendrik Davi (Ecologiste et Social), jugeant que "cette politique d'exonération n'a pas eu d'effet sur la compétitivité".

"On peut créer plus d'emplois et de meilleure qualité avec ces fonds", a abondé l'insoumis Hadrien Clouet.