Bâtiments religieux post-1905 : possibilité de subventionner une rénovation énergétique

"Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes", a indiqué à l'AFP l'entourage de la Première Ministre Elisabeth Borne, qui a reçu une délégation de la CEF.

Actuellement, les communes peuvent subventionner ces travaux pour le patrimoine religieux antérieur à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, car ce patrimoine appartient aux communes.

Mais "pour le patrimoine plus récent, datant d'après 1905, propriété des associations cultuelles, la loi dit que les subventions publiques sont interdites par défaut", a-t-on précisé.

Or, "il y a un intérêt, pour tout le monde, à porter une évolution très ciblée de la loi de 1905", comme cela a été le cas en 2022 pour rendre accessibles ces bâtiments aux personnes handicapées, a-t-on fait valoir.

Pour les rénovations énergétiques, sont principalement concernés "les bâtiments annexes", à savoir "les salles paroissiales, logements des ministres du culte", selon l'entourage de Mme Borne. Reste encore à définir le type de dispositif de soutien public à ces travaux de rénovation, a-t-on ajouté.

Les bâtiments de l'enseignement privé catholique seront aussi concernés, a précisé à l'AFP Vincent Jordy, vice-président de la CEF, qui a salué "l'ouverture de cette réflexion".

Concernant le patrimoine religieux, le gouvernement s'est engagé à "poursuivre la dynamique de classement" de ce patrimoine, "et particulièrement celui d'après-guerre", a-t-on indiqué à Matignon. Le classement ouvre la voie à des financements publics.

Autre thème de discussion avec la CEF, le projet de loi immigration. "Nous avons dit notre attention à ce que les personnes, en particulier les mineurs, qui arrivent sur le territoire national puissent avoir un parcours permettant une intégration, si elles ont vocation à rester sur le territoire", a indiqué Vincent Jordy, de la CEF.

Le sujet de la fin de vie et la visite du Pape François à Marseille à l'automne ont aussi été évoqués.

Instaurée en 2002, cette rencontre annuelle, dite "instance Matignon", permet d'évoquer les sujets d'intérêt commun entre le gouvernement et l'Église catholique.