Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur l'entreprise Everite

Les familles de victimes se battent pour obtenir un procès contre les responsables de cette entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Dans une ordonnance datée du 8 mars, consultée par l'AFP, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait "lieu d'admettre, en l'état, le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Paris" dans le dossier du site d'Everite à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Il a estimé que "ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice" ne commandait l'examen de ce dernier pour l'instant.

Avec ce pourvoi, le parquet général s'opposait à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 janvier infirmant le non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges chargés de l'enquête sur cette filiale de Saint-Gobain.

Dans cet arrêt, la cour d'appel avait en effet renvoyé le dossier aux magistrats instructeurs pour qu'ils reprennent leurs investigations en vue d'éventuelles mises en examen de responsables de l'entreprise.

S'appuyant sur une interprétation juridique inédite dans l'histoire de ce scandale sanitaire vieux de plus de vingt ans, la cour d'appel estimait que l'exposition de ces salariés à l'amiante pouvait être imputée à ces responsables.

Elle prenait le contrepied d'une analyse établie en 2017 par les juges d'instruction et le parquet du pôle santé publique du tribunal de Paris, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène, et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.

Depuis lors, une quinzaine d'affaires, liées au scandale de l'exposition à ce matériau interdit en France en 1997, avaient pris ou devaient prendre le chemin d'un non-lieu.

Dans un communiqué, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) se réjouit de cette "nouvelle victoire pour les victimes", et demande aux juges du pôle santé publique du tribunal de Paris "de reprendre sans délai l'instruction du dossier pénal de l'entreprise Everite", soulignant que beaucoup de responsables avaient déjà disparu.

Elle a aussi demandé que la cour d'appel de Paris examine au plus vite les appels formés dans d'autres dossiers liés à l'amiante qui s'étaient aussi conclus par des non-lieux des juges d'instruction.

Michel Parigot, un responsable d'une autre association de défense des victimes de l'amiante, l'AVA, a toutefois estimé que cette décision ne permettrait pas d'avoir un grand procès sur "l'affaire de l'amiante".

"Ce que l'on pourra juger, ce sont de simples affaires d'hygiène et de sécurité, mais pas des responsables nationaux" de ce scandale, a-t-il déclaré à l'AFP. La raison pour laquelle l'AVA veut déposer une citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l'amiante.

Cette procédure, annoncée depuis deux ans mais toujours pas engagée, permet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l'audience.