Amiante en France : beaucoup de procédures et des non-lieux

Depuis son interdiction en 1997, la justice française s'est penchée à de nombreuses reprises sur l'amiante et a prononcé ces dernières années des non-lieux retentissants sur plusieurs grands dossiers. Rappel des principales décisions de justice en France concernant cette fibre cancérogène, utilisée dans le bâtiment et l'industrie jusqu'à la fin du XXe siècle.

6 septembre 1996 : première procédure pénale

Le parquet de Paris ouvre la première procédure pénale (contre X) au sujet d'une exposition à l'amiante, suite à la plainte d'un électricien atteint d'un cancer de la plèvre.

Deux mois plus tôt, le ministre du Travail et des Affaires sociales Jacques Barrot a annoncé l'interdiction, à compter du 1er janvier 1997, de la fabrication, importation et vente d'amiante en France.

29 octobre 1996 : Eternit

Une première information judiciaire contre les dirigeants d'Eternit, entreprise de fibrociment, gros utilisateur d'amiante, est ouverte par le parquet de Valenciennes (Nord).

19 novembre 1996 : Jussieu

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre "X", à propos de la présence d'amiante à Jussieu, d'où est partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970. Le ministre de l'Education nationale, François Bayrou annonce le "désamiantage" complet de ce campus universitaire parisien.

18 décembre 1997 : Eternit condamné

La Cour d'appel de Dijon condamne Eternit pour "faute inexcusable" de l'employeur envers quatre anciens salariés ou ayants droit. Une "première victoire pour les victimes de l'amiante et leurs familles", selon l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA).

A partir de cette date, de nombreux autres industriels seront condamnés pour "faute inexcusable" jusque dans les années 2000, notamment les chantiers navals comme DCN, CMN, Normed, Chantiers de l'Atlantique ou de la Seyne-sur-Mer et des groupes industriels comme Everite (groupe Saint-Gobain), Alstom, Valeo, Michelin ou Sanofi.

30 mai 2000 : l'Etat "fautif"

Le tribunal administratif de Marseille juge pour la première fois l'Etat "responsable" du décès de quatre personnes contaminées par l'amiante, invoquant "le retard fautif pris par l'Etat à édicter des normes plus sévères quant à l'inhalation des fibres d'amiante en milieu professionnel".

Le jugement est maintenu en appel le 18 octobre 2001 puis confirmé le 3 mars 2004 par le Conseil d'Etat.

11 mai 2010 : préjudice d'anxiété

La Cour de cassation reconnaît que les travailleurs de l'amiante peuvent bénéficier d'une indemnisation pour préjudice d'anxiété, mais refuse de leur reconnaître tout préjudice économique.

8 février 2013 : Amisol, non-lieu

La Cour d'appel de Paris prononce un non-lieu dans l'enquête emblématique sur la contamination d'ouvrières à l'usine de filage d'amiante Amisol, à Clermont-Ferrand, fermée depuis 1974.

14 avril 2015 : Martine Aubry hors de cause

Martine Aubry est mise en examen le 7 novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires en tant qu'ex-directrice des relations du travail du ministère du Travail entre 1984 et 1987 dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des usines Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La maire PS de Lille est mise définitivement hors de cause le 14 avril 2015 par la Cour de cassation.

13 juin 2017 : vers de multiples non-lieux

Le parquet de Paris demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, décision qui ouvre la voie à des non-lieux en cascade.

Ce sera le cas le 10 juillet 2019 pour des responsables d'Eternit, mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

Sept jours plus tard, un non-lieu général est aussi ordonné dans l'affaire des usines de Condé-sur-Noireau.

22 janvier 2021 : reprise d'enquête sur Everite

La cour d'appel de Paris ordonne la reprise de l'enquête sur Everite, estimant que ses dirigeants pouvaient être tenus responsables de l'exposition des salariés, infirmant un non-lieu de décembre 2018 sur cette filiale de Saint-Gobain.

24 février 2022 : Jussieu, non-lieu

La justice ordonne l'abandon des poursuites dans le dossier de Jussieu : il n'est "pas possible de relier le dommage à des éventuelles fautes qui pourraient être imputées - de manière certaine - à des personnes ayant une responsabilité dans l'exposition à l'amiante".