Premier bilan pour le programme ACTEE de rénovation énergétique des collectivités

ACTEE « 1 » : 12 millions d’euros déclenchent 130 millions d’euros de travaux

Lors de la première période du programme (2019-2021), 8,3 millions d’euros apportés par ACTEE auprès des lauréats ont déclenché la rénovation de 1 617 bâtiments, pour un montant de 130 millions d’euros de travaux. Au total, 5 405 bâtiments ont fait l’objet d’audits ou d’études et 56 postes ont été financés dans les collectivités. Chaque euro versé par ACTEE a généré en moyenne 16 € d’investissement de la part des collectivités.

74 collectivités ont été accompagnées lors de cette première phase dans leur effort de transition énergétique, au sein de 22 groupements lauréats. 67 % des bénéficiaires sont des communes rurales. Des études ont été engagées pour 5 405 bâtiments publics, et des travaux ont été lancés dans 30 % des cas. Les écoles ont été les principales bénéficiaires du programme, avec 27 % des bâtiments aidés, suivies des mairies et des salles polyvalentes.

61 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les travaux initiés grâce à ACTEE ont porté essentiellement sur l’enveloppe thermique des bâtiments et le remplacement des systèmes de chauffage. Il s’agit pour 36 % de rénovations globales, et pour 64 % de rénovations par étape. La FNCCR estime à 50 % le gain moyen de consommation énergétique des bâtiments traités, impliquant une économie d’énergie d’environ 100 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation de la ville d’Angers. Le climat est l’autre grand gagnant de cette opération, avec des émissions de GES réduites de 61 % en moyenne.

Découvrez le bilan d’ACTEE1 avec une infographie dynamique.

Un triple effet levier pour favoriser le passage à l’acte des collectivités

Le programme ACTEE ne finance pas directement les travaux, mais vise à favoriser le passage à l’acte des collectivités. L’enjeu est de conduire les communes à la rénovation énergétique de leur patrimoine et de remplacer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés. Les fonds mobilisés par ACTEE ont été affectés à 3 missions principales :

• Financer des postes d’économes de flux. Au sein des collectivités, ils conseillent et planifient les actions de long terme, de la définition d’une stratégie de rénovation au suivi des travaux, en passant par le montage des dossiers de subvention. 3,8 millions d’euros ont permis de financer (à 50 %) 56 postes de ces experts dédiés aux questions énergétiques au plus près des territoires ;
  FNCCR – 20 bd de Latour-Maubourg – 75007 PARIS – fnccr.asso.fr
• Financer des audits et des outils, selon une logique de mutualisation : achats de logiciels en commun, marchés groupés d’audits, de travaux, valorisation commune de CEE, installation de capteurs partagés, regroupement des demandes d’aides, etc. 1 296 outils, capteurs et instruments ont été acquis pour 1,8 million d’euros au total. 3 439 audits énergétiques et 878 études de faisabilité ont été financés à hauteur de 2,3 millions d’euros ;
• Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités : simulateur, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants. 2,2 millions d’euros ont été consacrés à la mise en place et au fonctionnement du programme en deux ans.

ACTEE « 2 » : 100 millions d’euros dès 2020

Les bons résultats du premier programme ACTEE ont conduit à engager dès 2020 un deuxième volet, ACTEE2, doté d’un budget de 100 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. 10 millions d’euros supplémentaires ont été alloués pour étendre l’accompagnement à l’éclairage public, portant à 110 millions d’euros le budget total du dispositif en 2022. ACTEE2 s’achèvera fin 2023 et les résultats consolidés seront connus début 2024. 85 % du budget a été engagé à mi-programme, ce qui lui promet un succès analogue à la première période.

ACTEE « + », un 3e volet doté de 220 millions de budget

Dans le cadre du plan sobriété présenté en octobre 2022, le budget de la troisième période d’ACTEE, nommé ACTEE+, qui s’étendra pendant quatre ans de janvier 2023 à décembre 2026, a été porté à 220 millions d’euros, faisant de ce programme le plus important jamais lancé par le ministère. Ce nouveau volet, à travers des appels à projets et des aides guichets, ainsi que des sous-programmes s’adresse à des secteurs plus spécifiques : sobriété dans les écoles, effacement électrique, éclairage public, piscines, patinoires ainsi que les bâtiments classés et les sites inscrits. ACTEE+ a pour ambition d’engager des actions de rénovation dans 30 000 communes, soit 85 % des communes en France.