Focus sur la sécurisation des établissements de soins lors du salon Expoprotection

Penser la sécurisation des établissements sanitaires est une approche globale garantissant le niveau de soin, l'accueil des patients et la qualité de vie au travail des personnels. Développer une véritable culture pérenne de la gestion des risques et de la vigilance au sein des établissements de santé est aujourd'hui un enjeu majeur.

Expoprotection, le salon de la gestion et de la prévention des risques, qui ouvre ses portes pour 3 jours le 6 novembre prochain (Porte de Versailles-Pavillon 1), organise une journée focus sur la sécurisation de ces établissements à travers un programme complet d'interventions et de rencontres construit avec ses partenaires.

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement bien protégés

En 2017, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a recensé 30 255 atteintes aux personnes, dont 218 relevaient du niveau 4, le plus élevé : violence avec arme, viol, séquestration, prise d'otages ou autres faits qualifiés de crimes. Il est également vital de renforcer la sécurité dans le secteur de la santé dans le contexte actuel de menace terroriste. Un plan d'action interministériel relatif à la sécurisation des établissements de santé est ainsi mis en oeuvre depuis novembre 2016. Au niveau du Ministère des Solidarités et de la Santé, le plan est porté par le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) qui anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence, et s'appuie sur un réseau de correspondants, dont les ARS (Agence Régionale de Santé).

« Il s'agit de répondre à des problématiques de violence et de délinquance qui touchent les structures de santé : agressions verbales, physiques, viols… Mais, à l'heure actuelle, nous prenons aussi en compte le risque terroriste au sein de l'établissement, comme l'année dernière à San Bernardino (Californie). Il existe aussi des risques de sur-attentat à proximité d'établissements de santé », explique Arnaud Martin, Haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (HFDS).

L'objectif est donc clair : tout en préservant la qualité de l'offre de soins, il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté chez les professionnels de la santé, afin qu'ils participent à l'effort de sécurité globale.

Le PSE (Plan de Sécurisation des Établissements) au cas par cas

Les établissements hospitaliers et sociaux constituent des cibles vulnérables et particulièrement complexes à sécuriser. Il est délicat de concilier des mesures de sécurisation tout en maintenant une liberté d'aller et venir. Plusieurs types de mesures peuvent être mises en place d'un point de vue organisationnel en renforçant les équipes de sûreté chargées de surveiller les entrées et en formant à la vigilance tout le personnel, agents et soignants, pour détecter toute anomalie. Le Plan de Sécurisation des Établissements accompagne les établissements de santé et sociaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de sécurisation. Il permet de donner un cadre de travail d'analyse de risques d'actes de malveillance et de terrorisme et définit les priorités de la politique de sûreté. Enfin, la formation des personnels est essentielle pour montrer la conduite à tenir en cas d'attaque terroriste.

Le plan de sécurisation des établissements (PSE) doit être mis en place, au cas par cas, intégrant, outre les problématiques de violence physique, celles de la menace terroriste ainsi que la cybersécurité, dans le cadre d'une politique globale et durable de sécurité, permettant d'adapter chaque structure à la réalité de son environnement.

Ce plan concerne aujourd'hui 3 500 établissements, des plus grands groupes hospitaliers aux simples centres de soin mais aussi l'ensemble des établissements sociaux. « La démarche commence par établir un audit de sécurité au sein de chaque établissement en lien, si possible avec les référents sûreté de police ou de gendarmerie qui ont pour mission d'apporter un appui méthodologique, précise Arnaud Martin. En parallèle, le ministère de la Santé a dégagé une enveloppe de 75 millions d'euros, soit 25 millions par an. Les ARS sont en charge de mettre en oeuvre cet accompagnement financier en fonction des projets des établissements. »

Établir un audit de sécurité au sein de chaque établissement avant l'élaboration du plan

L'analyse de risque doit tenir compte de l'appréciation des impacts, de l'analyse des vulnérabilités propres à l'établissement et de la probabilité de survenue d'événements malveillants. La démarche associe les référents sûreté de police ou de gendarmerie qui ont pour mission d'apporter un appui méthodologique.

Une priorité est accordée aux établissements de première catégorie qui sont en mesure d'accueillir un grand nombre de victimes en cas d'attentat ou de catastrophe naturelle ou industrielle (300 à 400 patients). Les audits sont aujourd'hui soit aboutis soit en phase d'aboutissement. L'élaboration du plan de sécurisation d'établissements s'inscrit dans une démarche qui se veut globale et durable, intégrant des mises à jour en permanence.

En 2017, les établissements les plus importants ont été conviés à présenter leurs appels à projets auprès des ARS afin de bénéficier éventuellement d'un soutien financier. 300 établissements ont présenté leurs demandes de financement. Pour certains il faudra peut-être attendre 5 à 10 ans pour parvenir à un niveau de sécurisation satisfaisant. Dans certains cas en effet, la situation est complexe d'autant que, par nature, les établissements de santé ont été conçus pour favoriser l'accueil (des patients).

Pour les nouveaux projets d'établissements, il est demandé de prendre en compte le volet sécurité dès la conception. Il est impératif qu'ils aient une réflexion avec le personnel médical pour repenser le parcours de soin, notamment les évacuations, afin d'améliorer la sécurité à un niveau plus élevé. Il faut alors prendre en compte les contrôles d'accès, gérer la séparation des flux, sécuriser certaines zones comme les urgences, les pharmacies ou les blocs opératoires, repenser à la fois le filtrage et les parcours pour accueillir les familles.

Où sont les marchés pour les professionnels de la sécurité ?

L'hôpital est une cible vulnérable et symbolique pour une attaque terroriste, car susceptible de générer un impact médiatique colossal. Outre un attentat direct, les professionnels craignent surtout le risque de sur-attentat, c'est-à-dire cibler un établissement qui vient d'accueillir les victimes d'un premier attentat : il est donc indispensable de balayer les risques le plus largement possible.

Le PSE demande aux établissements d'identifier l'ensemble des risques potentiels. Chaque plan est spécifique et doit être adapté au contexte local. Aucune solution générique ne peut convenir à l'ensemble des établissements car ils sont tous différents et autonomes. C'est à chacun d'identifier les solutions techniques qui conviennent en matière de vidéosurveillance, contrôle d'accès, détection intrusion, dispositifs pour neutraliser les actions de type voiture bélier… Une chose est sûre, le secteur a besoin d'un accompagnement en solutions techniques.

La majorité des établissements font appel à des sociétés privées de sécurité pour le filtrage, le contrôle d'accès et la vidéosurveillance tandis que d'autres ont mis en place leurs propres agents de sécurité.

Instaurer une culture de la sécurité

Sur le volet sécurité incendie, les personnels formés sont généralement internes à l'établissement. En matière de sûreté, beaucoup d'établissements font appels à des sociétés privées. D'où, pour les plus petits établissements, l'idée de rapprocher les métiers de la sécurité et de la sûreté comme cela se pratique dans d'autres secteurs. Il faut aborder cette évolution avec beaucoup de pragmatisme sans déroger aux normes, aux réglementations et à la qualité de services. Il est devenu nécessaire de développer auprès de tous les personnels de santé une culture non seulement en matière de sécurité et de sûreté mais aussi de cybersécurité.

Aussi, en formation initiale, des modules pédagogiques ont-ils été mis en place en matière de sûreté à l'École des hautes études de la santé publique qui forme les directeurs d'hôpitaux. Une démarche va être menée pour la formation des médecins et des infirmiers. Puis, avec les structures de type Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du secteur santé, des formations vont être lancées pour les agents en poste et leurs managers ainsi que pour les personnels administratifs. L'idée est que tout le monde concoure à la sûreté de son établissement. Aujourd'hui il y a une prise de conscience individuelle et collective de l'intérêt à développer une culture de sécurité et il faut accompagner ce mouvement.

Source : d'après les propos du Général Arnaud Martin, HFDS adjoint des ministères sociaux et chef du service spécialisé de défense et de sécurité du HFDS pour les secteurs d'activités Santé, Travail, Jeunesse et Sport – www.infoprotection.fr et « Renforcer la sécurité des établissements de santé : un enjeu complexe » - www.infoprotection.fr

Programme EXPOPROTECTION : « Sécurité dans les établissements de soins et d'accueil »

Le Salon Expoprotection présente, avec ses partenaires, un cycle complet d'échanges sur la sécurisation et la prévention des risques dans les établissements de soins.

« Sécurisation des établissements de santé : comment faire face aux actes d'incivilité et de malveillance ? »

Marc DELARUE, Chef de service Sûreté, Vigilance et Protection, Chef du service sûreté CHU de Reims / CH Epernay, Direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical.

Conférence mardi 6 novembre - 11h25-12h20 - Espace Conférence 2

« Penser la sécurisation des établissements de soins est une approche globale garantissant le niveau des soins, l'accueil des patients et la qualité de vie au travail des personnels »

Arnaud MARTIN, Ministères Sociaux, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères sociaux (HFDS)

Vincent TERRENOIR, Ministère des solidarités et de la santé, Délégué pour la sécurité générale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) - chargé de l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

Keynote mercredi 7 novembre – 10h10/10h25 - Espace « Le LIVE »

« Protection et réponse stratégique d'un établissement de santé en cas d'agression terroriste : l'exemple du CHU de Caen ».

Sylvain JOLY, RAID, Commissaire divisionnaire adjoint au chef du RAID
Matthieu LANGLOIS, RAID, Médecin chef du RAID

Table ronde mercredi 7 novembre - 10h30-11h30 - Espace « Le LIVE »

La table ronde sera suivie d'échanges et de réflexions avec :
Arnaud MARTIN, Vincent TERRENOIR et Arnaud POUPARD, Conseiller pour la sécurité auprès du directeur général de l'AP-HP, délégué de défense et de sécurité.