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Villas Ferracci en Corse: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès

Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Patrick Janicek via flickr - Licence Creative Commons

La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt qui avait condamné l'homme d'affaires Pierre Ferracci à un million d'euros d'amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à la satisfaction des défenseurs de l'environnement.