Une commission du Sénat dénonce le manque d’anticipation du Gouvernement sur l’énergie

Elle rappelle que cette flambée des prix n’a pas été anticipée par le Gouvernement. Interrogée par la commission sur la nécessité de « revaloriser le chèque énergie » durant la crise de la Covid‑19, en avril 2020, l’ancienne ministre chargée de l’énergie avait estimé : « les factures ne vont pas augmenter significativement ».

La commission rappelle également qu’un rééquilibrage de notre mix au bénéfice de l’énergie nucléaire n’a pas toujours été souhaité par le Gouvernement. Dans le cadre de l’examen de la loi « Climat et résilience », du 21 août 2021, l’encadrement des fermetures de réacteurs introduit par la commission – et conservé in fine dans le texte final – avait été qualifié de « ni fait ni à faire » par l’actuelle ministre chargée de l’énergie.

La commission constate aujourd’hui que les revirements du Gouvernement sur ces deux sujets lui donnent, bien et trop tardivement, raison.

Elle regrette l’incomplétude des annonces faites par le Premier ministre face à la flambée des prix :

• L’attribution de 100 euros via le « chèque énergie » ou l’« indemnité inflation » est limitée, au regard de la multiplication par 2 du prix de marché du gaz, par 3 de celui du pétrole et par 9 de celui de l’électricité, entre le printemps 2020 et l’automne 2021;
• Les blocages ou compensation de prix envisagés se focalisent sur les tarifs règlementés de vente du gaz (TRVG) et de l’électricité (TRVE) : ces tarifs ne concernent qu’un tiers des ménages se chauffant au gaz et que deux tiers de ceux se chauffant à l’électricité, le TRVG ayant de surcroît vocation à s’éteindre dès 2023 ;
• Les 4 millions de ménages, souvent ruraux et parfois précaires, se chauffant encore au fioul sont largement ignorés, ce combustible ayant pourtant dépassé la barre des 1.000 euros pour 1.000 litres ;
• Les entreprises, dont les industries fortement consommatrices d’énergie des secteurs de la métallurgie, de la chimie, de la papeterie ou de la cimenterie notamment, sont totalement omises, alors qu’elles sont confrontées à des risques graves et immédiats pour leur compétitivité et leur viabilité.

Plus largement, la commission estime que ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique énergétique naviguant à vue, car toute ambiguïté, toute insuffisance dans nos choix de production finit toujours par se payer, l’hiver venu, sur la facture d’énergie et notre sécurité d’approvisionnement.

Il faut donc plus d’anticipation, de constance et de rigueur dans la conduite de notre politique énergétique, une énergie peu chère et peu émissive constituant une condition de la relance de notre économie, mais aussi de sa décarbonation.

Pour y contribuer, la commission a décidé de plusieurs travaux de contrôle :

• un cycle d’auditions sur la souveraineté énergétique, au cours duquel elle reçoit un économiste, sur la flambée des prix des énergies, le Médiateur national de l’énergie, sur l’impact de cette flambée sur les consommateurs, le président-directeur général d’EDF et son directeur exécutif en charge du nouveau nucléaire, sur la filière nucléaire, le directeur général du projet ITER, sur la recherche nucléaire, et le président du directoire de RTE, sur le scenario « 100 % renouvelable » ;
• un rapport sur l’impact de la flambée des prix sur les ménages et les entreprises dans le cadre de l’examen des crédits « Énergie » du projet de loi de finances pour 2022 ;
• un rapport d’information sur les perspectives de développement de la filière française de l’énergie et de l’hydrogène nucléaires.

Son groupe de travail transpartisan sur les réformes du marché de l’électricité, en charge du suivi des négociations européennes sur la réforme de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), le projet de réorganisation « Hercule » – devenu « Grand EDF » – et le devenir des concessions hydroélectriques va par, ailleurs, poursuivre ses travaux.