Un projet de norme pour définir la neutralité carbone

Si l'expression « mal nommer les choses, c'est apporter du malheur au monde » devait trouver une nouvelle illustration, c'est bien sur la question de la neutralité carbone. L'urgence climatique impose aujourd'hui de partager un même langage pour ce type de déclaration environnementale et c'est tout l'enjeu d'un projet de norme en cours à l'Organisation internationale de normalisation (ISO), à l'initiative du Royaume-Uni. La future norme volontaire ISO 14068 porte une ambition : favoriser une compréhension commune de la neutralité carbone et des méthodes pour y contribuer, à l'échelle des organisations publiques et privées.

Participer à l'influence française

AFNOR héberge déjà un groupe d'experts « atténuation et adaptation au changement climatique » animé par l'ADEME. Tout expert de la question est appelé à rejoindre ce groupe, dont les ONG de défense de l'environnement, aujourd'hui absentes au plan français. « Plus nos propositions seront étayées et soutenues lors des sessions plénières, plus la vision française de la question aura des chances d'emporter l'adhésion des autres pays », résume Xuan-Hoa Nguyen, cheffe de projet en normalisation.

Une organisation peut-elle être neutre en carbone ? Dans quelles conditions peut-elle l'indiquer ? Doit-on parler d'émissions nettes, évitées, ou compensées ? Autant d'exemples de questions aujourd'hui sur la table et sur lesquelles un consensus doit être trouvé. La commission AFNOR est aujourd'hui en phase de découverte des positions de chacun des 60 pays engagés, afin d'identifier des alliés éventuels. La norme ISO 14068 sera publiée en 2023.

Le 26 janvier, AFNOR présentera le projet à l'occasion d'une conférence en ligne (inscriptions ouvertes). Trois experts interviendront :

• Fanny Fleuriot, animatrice comptabilité carbone - Pôle Trajectoires Bas Carbone, ADEME
• Catherine Chevauché, responsable climat et économie circulaire, Suez
• César Dugast, consultant senior, Carbone 4

Rappel du contexte réglementaire

Urgence climatique, stratégie bas-carbone, neutralité carbone… Ces trois concepts apparaissent de plus en plus dans le corpus législatif et réglementaire français et européen. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et ainsi lutter contre le changement climatique. Il s'agit de mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, à l'horizon 2050. Elle prend le relais du Facteur 4, stratégie qui a longtemps irrigué les politiques publiques en ambitionnant de diviser les émissions de gaz à effet de serre nationale par 4 en 2050 par rapport à 1990. L'Accord de Paris sur le climat, fin 2015, demande de passer la vitesse supérieure.

Normaliser : une action d'influence

AFNOR accompagne au plan international les stratégies des organisations françaises en les aidant à conjuguer innovation et normalisation. Cela a par exemple été le cas en 2019 sur la question de l'économie circulaire et en 2020 concernant la préservation de la biodiversité.

L'édition 2020 du baromètre international de la normalisation fait apparaître la France à la 2e place sur la scène européenne (CEN-CENELEC) et à la 3e place sur la scène internationale (ISO-IEC). A l'ISO, la France a repris la 5e place du classement, à égalité avec le Japon, avec 76 secrétariats, un chiffre qu'elle n'avait pas atteint depuis 2008.