Logo Batinfo.com

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Région
Par Batinfo Source : AFP
Saint-Pierre, Martinique - © Sébastien Avenet via flickr - Licence Creative Commons

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".