Quotas de HLM : 64% des communes n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022

Parmi les 659 communes hors des clous (sur 1.031 concernées) se trouvent la quasi-totalité des grandes villes, pointe la Fondation, qui s'appuie sur les données remontées à la commission nationale SRU.

La loi SRU, pour Solidarité et renouvellement urbain, adoptée en 2000 pour favoriser la mixité sociale, oblige les communes en zone urbaine à avoir un taux minimal de logements sociaux, de 20 ou 25% selon les cas.

Les communes en-deçà de ces quotas se voient assigner des objectifs triennaux de production pour rattraper leur retard. Si elles ne les tiennent pas, elles peuvent être déclarées carencées et devoir payer une amende qui servira à financer le logement social.

Au niveau national, l'ensemble des communes concernées n'ont produit que 67% des logements sociaux qu'elles auraient dû créer pour respecter leurs objectifs, déplore la Fondation Abbé Pierre.

C'est beaucoup moins que lors des deux périodes précédentes, lorsque ce chiffre était supérieur à 100%.

La Fondation attribue cette chute à plusieurs causes: la pandémie de Covid-19, la conjoncture économique qui a nettement freiné la construction, mais aussi "une politique gouvernementale très défavorable au logement social".

"Le gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer le respect de la loi, en lien avec les collectivités", a assuré à l'AFP le ministère chargé du Logement. "Nous travaillons à inciter les communes à signer des contrats de mixité sociale pour tenir les objectifs, avec près d'un tiers des communes déficitaires qui sont intéressées".

"Le gouvernement est attaché à une application ferme et pragmatique de la loi SRU, pour permettre la mixité sociale", ajoute-t-on au ministère.

Mauvaises élèves

Parmi les grandes villes, seule Montpellier a atteint, et même largement dépassé, ses objectifs.

Paris a respecté son objectif quantitatif de production (114%), mais reste hors des clous car elle a trop eu recours à des logements "peu sociaux", visant des publics moins défavorisés.

Au contraire, Nice et la commune huppée de Boulogne-Billancourt, au sud-ouest de Paris, sont les plus mauvaises élèves des grandes villes, n'ayant chacune construit que 13% des logements sociaux qui leur avaient été assignés.

Toulon suit, avec 19%, puis Marseille (38%), Aix-en-Provence (47%), Perpignan (49%), Annecy (81%), Bordeaux (82%), Lyon (86%) et Saint-Paul de La Réunion (89%).

La Fondation s'en prend aussi à plusieurs récalcitrants assumés, dont des communes chic d'Île-de-France qui affichent des chiffres de production extrêmement bas.

C'est le cas de Neuilly-sur-Seine (1% de l'objectif), "multirécidiviste" qui n'a jamais été dans les clous depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU, selon la Fondation.

Rambouillet (2%), Maisons-Laffitte (8%), Vincennes (16%) ou Saint-Maur-des-Fossés (18%) sont également pointées du doigt.

Certaines communes n'ont produit aucun logement social en trois ans. Sept ont même vu leur nombre de logements sociaux diminuer, comme La Seyne-sur-Mer (Var) ou Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines).

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