Promulgation de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire : quels changements pour le BTP ?

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire publié par l’OPPBTP n’est pas modifié à la suite de cette annonce. L’Organisme rappelle cependant aux professionnels du bâtiment et des travaux publics les conséquences de ces nouvelles dispositions réglementaires sur leur activité :

• À compter du 30 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les lieux mentionnés par la loi (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, restaurants - sauf restaurants d’entreprise -, séminaires et salons professionnels, transports en commun longue distance) s’appliquera également aux personnes qui interviendront dans ces établissements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ».
  
  
• L’employeur est autorisé à contrôler la validité du pass sanitaire de ses salariés amenés à travailler ou intervenir dans les lieux et établissements concernés par l’obligation de présenter ce justificatif. Dans le respect du secret médical, l’employeur a uniquement accès au QR Code du pass sanitaire, précisant la validité ou non du pass. Il n’a pas accès à la nature du justificatif. Toutefois, si le salarié le souhaite, il peut présenter à son employeur son justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas uniquement, l’employeur est autorisé à conserver le justificatif de son salarié, jusqu’au 15 novembre 2021, en vue de lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.
  
  
• Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire dans les lieux et établissements concernés, il peut d’abord poser des jours de repos ou de congés, le temps d’obtenir un justificatif sanitaire. S’il ne choisit pas cette option, en accord avec son employeur, son contrat de travail peut être suspendu. L’OPPBTP rappelle que les salariés du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Des précisions sont cependant attendues concernant l’obligation de vaccination d’un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée par exemple, au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social.
  
  
• Dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’informer le CSE des mesures de contrôle du pass sanitaire qu’il entend mettre en œuvre. L’avis du CSE est rendu au plus tard un mois après l’information de l’employeur, et peut intervenir après que ce dernier a mis en œuvre ces mesures. De plus, le règlement intérieur doit préciser les mesures relatives au pass sanitaire mises en place dans l’entreprise (cas obligatoires, modalités de présentation et de contrôle, sanctions possibles…).

« Compte tenu des dernières évolutions de l’épidémie, et bien que les salariés du BTP ne soient pas concernés par l’obligation de vaccination, l’OPPBTP encourage tous les personnels du BTP à se faire vacciner, sauf contre-indication médicale. Nous rappelons que la loi prévoit qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique, qui n’entraîne aucune diminution de salaire, et que les services de santé au travail sont à disposition des entreprises et des salariés. » ajoute Paul Duphil, Secrétaire général de l’OPPBTP.

Pour mémoire, dans sa boîte à outils Covid-19, l’OPPBTP propose un choix d’affiches afin de faciliter le respect des bons gestes sanitaires. La dernière mise à jour du guide ainsi que la fiche conseils concernant le contact tracing dernièrement mise à jour y sont disponibles.

Par ailleurs, les conseillers en prévention et les formateurs de l’OPPBTP sont toujours disponibles sur le terrain ainsi qu’à distance grâce au service PréventionBTP En Direct. Une base de Questions/Réponses spécifiques sur la Covid-19 y est disponible.