Pouvoir d'achat : feu vert des sénateurs en commission au budget rectificatif

Le premier volet, le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat, est lui en discussion depuis jeudi matin dans ce même hémicycle.

Le projet de budget rectifié ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Les sénateurs ont adopté en commission 21 amendements du rapporteur général du budget Jean-François Husson, selon un communiqué de la commission des Finances.

Ils souhaitent notamment rendre pérenne la hausse à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu'à un plafond de 5.000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d'entreprise ou convention collective spécifiques.

Ils ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par "une majoration exceptionnelle +coup de pouce+" de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

Ils ont également prévu une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires, "soumises à d'importantes difficultés d'approvisionnement compte tenu notamment de l'inflation".

Le rapporteur n'a pas remis en cause la suppression discutée de la redevance audiovisuelle. Mais les sénateurs ont borné au 31 décembre 2024 l'affectation d'une fraction du produit de TVA pour assurer le financement de l'audiovisuel public, "ce délai laissant le temps de la mise en place d'une véritable réforme du secteur".

Ils ont encore décidé d'"améliorer le dispositif" pour soutenir les communes les plus fragilisées financièrement.

Restera à aborder lundi la question très délicate de la possible instauration d'une taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises. Rejetée de peu le week-end dernier par l'Assemblée nationale, cette "contribution exceptionnelle de solidarité" sera portée au Sénat par le groupe centriste.

Les sénateurs centristes proposeront d'appliquer aux entreprises dont le bénéfice net aurait été en 2021 supérieur de 20% à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 une contribution à hauteur de 20% calculée sur la différence entre les deux montants.