Politique énergétique : Coénove s’exprime sur les perspectives pour la filière gaz dans le secteur du bâtiment

A l’approche de nouvelles lois et règlementations structurantes, Coénove réaffirme son ambition et ses propositions dans le cadre des réflexions sur la Stratégie Française Energie Climat et la future programmation Pluriannuelle de l’Energie.

2023 : une année charnière pour la reconnaissance des gaz renouvelables et leur rôle dans le bâtiment

En 2023, un éventuel projet d’interdiction des chaudières à gaz a alimenté de nombreux débats. Un sujet crucial, pour les ménages et pour le pays, sur lequel Coénove s’est particulièrement mobilisé, faisant notamment valoir l’impact massif d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat, les finances publiques et la sécurité d’approvisionnement, alors même que le gaz se verdit et que d’autres solutions existent.

En effet, le gaz alimente aujourd’hui un tiers des maisons et la moitié des appartements, soit 11 millions de ménages. Le coût d’une Pompe A Chaleur (PAC) se situe entre 12.000 et 15.000 euros, contre 4.000 à 6.000 euros pour une chaudière gaz. Outre les prix d’acquisition, les coûts annuels d’entretien/maintenance des PAC sont près de deux fois plus élevés, selon l’observatoire du SYNASAV lancé en novembre 2023 (257,35 € TTC pour l’entretien, les réparations, les pièces et la main d’œuvre d’une chaudière vs 401,31 € TTC pour une PAC).

L’enjeu porte également sur la sécurisation du système énergétique en limitant les appels de puissance en période hivernale notamment dans le secteur fortement thermosensible du bâtiment.

Le 10 janvier 2024, la France a atteint un pic de consommation électrique nécessitant un appel de puissance de 83,5 GW qui a contraint le pays à faire tourner ses centrales au charbon. Au même moment, la France a pu compter sur la capacité de stockage et la puissance du réseau gazier qui sera, à terme, 100% renouvelable.

Pour Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove : « Ce ne sont pas les usages du gaz qu’il faut écarter mais bien les usages du gaz qu’il faut décarboner, tout en réduisant les consommations. Faisons confiance aux professionnels de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment qui se sont engagés, avec enthousiasme, dans la démarche « mention gaz vert » lancée en septembre 2022, afin de faire connaître et soutenir la filière des gaz renouvelables, une alternative vertueuse. »

Perspective de développement des gaz verts

Le développement des gaz verts et leur utilisation locale et directe par les consommateurs finaux sont une voie de décarbonation plus optimale qu’une électrification excessive, en particulier pour la production de chaleur dans les bâtiments.

La France dispose d’un potentiel mobilisable de production de gaz renouvelables conséquent, de l’ordre de 320 TWh à l’horizon 2050. Les gisements de production de gaz renouvelables pourront donc garantir des quantités de gaz verts supérieures à la consommation totale de gaz prévue en 2050 (240 TWh) et permettront d’assurer l’indépendance énergétique de notre pays, tout en décarbonant l'ensemble des secteurs, dont celui du bâtiment.

Pour Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove : « Les gaz verts représentent l’énergie emblématique des territoires. De la fourche à la fourchette puis de l’assiette à la chaudière, les biogaz issus de la méthanisation des déchets agricoles sont au cœur d’une logique vertueuse d’économie circulaire. Et à ce stade, il n’y a pas de problème de bouclage de la biomasse d’ici 2030 ! Encourageons encore plus fortement le développement des gaz verts qui constituent un atout majeur pour notre pays car c’est une énergie locale, stockable et renouvelable. »

2024, une année structurante pour la filière

2024 sera une année structurante compte tenu du projet de loi «souveraineté énergétique» et de la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

Coénove partage les inquiétudes de nombreux acteurs de la filière suite à la disparition des objectifs programmatiques du texte de loi « souveraineté énergétique ».

Pour Jean-Charles Colas-Roy : « Renvoyer à un décret plutôt qu’inscrire dans la loi, « tendre vers une réduction » plutôt que « réduire », reléguer les énergies renouvelables au rang de simples variables d’ajustement d’une stratégie centrée sur le tout nucléaire, …tout cela constitue un détricotage de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui doit pourtant être discutée tous les 5 ans, devant le Parlement, selon la volonté exprimée par le législateur dans la loi énergie climat de novembre 2019. Réduction des consommations, développement des énergies vertes, baisse des émissions de CO2, … n’esquivons pas le débat démocratique sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie car, pour gagner en crédibilité, les grandes ambitions des discours doivent obligatoirement se traduire par des objectifs clairs, concertés et inscrits dans la loi. »

Les propositions de Coénove pour décarboner les bâtiments

Pour Coénove, la solution la plus vertueuse réside dans la complémentarité des énergies et le maintien d’une pluralité de solutions avec en particulier la chaudière gaz THPE (Très Haute Performance Energétique) et l’hybridation des systèmes.

Selon une étude confiée au cabinet Artelys, dont les résultats ont été publiés en septembre2023, un scénario plus « équilibré », sans désincitation massive de la chaudière et axé sur le verdissement du gaz s’avère en effet plus intéressant du point de vue de la collectivité avec :

• un moindre coût complet (impact sur les finances publiques et le pouvoir d’achat des ménages),
• une meilleure robustesse face aux aléas (vague de froid prolongée, moindre rénovation énergétique, problèmes systémiques sur un mode de production, …),
• et des émissions de gaz à effet de serre équivalentes à l’échelle européenne.

En 2024, Coénove portera les propositions suivantes :

• une hausse des objectifs de production des gaz verts à 2030 avec une inscription dans la loi d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et un soutien accru à la méthanisation (70 TWh de production de gaz verts en 2030 et plus de 100 TWh en 2035),
• un soutien aux nouvelles technologies de gaz bas carbone (pyrogaséification, gazéification hydrothermale, méthanation,…),
• une baisse de la TVA sur l’achat de contrat de fourniture de biogaz à plus de 50%,
• la reconnaissance du biométhane dans le bâtiment, en particulier dans le Diagnostic Performance Energétique (DPE),
• le soutien à l’hybridation des systèmes et la « rémunération » des services rendus au système énergétique,
• et le renforcement de la lutte contre les éco-délinquants, en particulier dans le secteur du bâtiment.

Pour Jean-Charles Colas-Roy : « La réduction des consommations, la promotion des solutions hybrides et un mix énergétique plus diversifié, alliant le potentiel des gaz verts (énergie locale, stockable et renouvelable) associés aux électrons décarbonés (ENR et nucléaire), nous permettraient de concilier au mieux les deux objectifs impérieux de notre pays que sont la sortie progressive des énergies fossiles et la sécurité d’approvisionnement des Français. »