Nouveau dispositif de formation pour les salariés dont les emplois sont menacés

Ce dispositif s'adresse à des salariés dont les emplois sont menacés et qui se positionnent sur une formation vers un métier porteur localement, a expliqué le ministère du Travail lors d'un point de presse téléphonique à l'issue de la conférence du dialogue social à Matignon.

Le dispositif se veut territorialisé et doit se construire autour de plateformes de transition où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

Concrètement, la rémunération et la formation des salariés doit être prise en charge par l'État à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Elle sera de 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu'à 1.000, tandis que pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l'État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés, a indiqué le ministère.

Le coût pour l'État est évalué à 500 millions d'euros dans le cadre du FNE formation (Fonds national pour l'emploi), des moyens déjà budgétés et qui pourront être ajustés à la hausse.

Le ministère espère que le dispositif, dont les modalités de mise en œuvre restent à "affiner", pourra être pleinement opérationnel "avant la fin de l'année".

Doivent s'y ajouter la modification de plusieurs dispositifs existants de reconversion professionnelle, comme les congés de mobilité et les congés de reclassement, afin de faciliter le passage d'un secteur touché par la crise à un secteur en tension.

Le ministère a par ailleurs indiqué que le dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) lancé en juillet avait "pris son envol", avec plus de 3.600 entreprises ayant signé un accord, représentant 200.000 emplois. Cinq accords de branche ont également été signés et une vingtaine sont en discussion.

Ce dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.

La rue de Grenelle a toutefois fait état d'un "bémol" dans le contenu des accords en ce qui concerne les ambitions en matière de formation alors que la logique du dispositif est d'y consacrer le temps chômé, et a dit compter "mobiliser les entreprises".