Les mesures concernant le retour au travail après un problème de santé sont renforcées

Ces mesures contre "la désinsertion professionnelle" sont détaillées dans deux décrets parus au Journal officiel jeudi en application de la loi santé au travail adoptée cet été, qui transpose un accord national interprofessionnel.

Selon une estimation de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), 1 à 2 millions de salariés, soit 5 à 10% d'entre eux, sont à court ou moyen terme exposés à ce risque de "désinsertion professionnelle".

Alors que 100.000 personnes sont licenciées chaque année pour inaptitude professionnelle, la loi "nous fournit une boîte à outils qui va nous permettre de mieux anticiper les situations difficiles", selon M. Pietraszewski.

Concrètement, pour anticiper davantage ces situations à risque, la loi instaure "un rendez-vous de liaison" qui permettra - avec l'aval du salarié - un échange après 30 jours d'arrêt avec l'employeur et le service de santé au travail pour préparer le retour à l'emploi et les adaptations éventuelles.

"Aujourd'hui, il n'y a pas d'échange pendant l'arrêt, on a une sorte de tunnel. Pendant ce tunnel, l'employeur ne connait pas la situation du salarié et le salarié n'a pas conscience des difficultés le jour J", explique-t-on dans l'entourage du secrétaire d'Etat.

"C'est un point d'information, pas une visite médicale. L'objectif c'est de renouer le contact avec l'accord du salarié", insiste-t-on.

La loi, qui crée une visite médicale de mi-carrière, prévoit aussi que la visite de pré-reprise intervienne pour les arrêts de plus d'un mois au lieu de trois mois aujourd'hui.

"Il y a 840.000 arrêts de travail par an de plus de trois mois et 1,7 million de plus d'un mois. Aujourd'hui il y a 300.000 visites de pré-reprise, on peut les doubler", a-t-on souligné.

"Cela ne va pas se faire dès la première semaine d'application des textes mais nous pensons que c'est absorbable car la loi va permettre de dégager du temps médical en déléguant des tâches aux infirmières de santé au travail", juge-t-on.

Enfin, la loi élargit l'accès à la "convention de rééducation professionnelle en entreprise" (CRPE), jusqu'ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail.

Ces derniers pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu'à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d'origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.