L'interdiction de mise en location des passoires thermiques assouplie au Sénat

L'initiative avait échoué à l'Assemblée, elle est reprise par le Sénat : la chambre haute a voté mardi 1er avril pour assouplir l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores, avec le soutien du gouvernement.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l'interdiction à la location des logements classés G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er janvier 2025.

Le Parlement n'entend pas revenir sur cette ambition, mais "pour autant, il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens", a plaidé la ministre du Logement Valérie Létard pour justifier la défense d'une proposition de loi "très attendue" par certains propriétaires qui peinent à effectuer des travaux de rénovation.

Le texte entend ainsi "répondre dans l'urgence au risque réel de voir de nombreux logements sortir du parc locatif, ce qui aurait des conséquences dommageables dans un secteur déjà particulièrement tendu", a appuyé son auteure centriste Amel Gacquerre.

Sa proposition de loi, adoptée très largement à main levée, reprend en réalité plusieurs mesures déjà proposées fin janvier à l'Assembée nationale par les députés Bastien Marchive (apparenté au groupe Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste).

Mais ce texte avait finalement été retiré du débat par ses auteurs après le rejet de son article principal, auquel le Rassemblement national et La France insoumise étaient opposés.

Parmi les mesures principales y figurent des aménagements au profit des propriétaires, qui pourraient maintenir leurs passoires thermiques en location lorsque les travaux de rénovation ont été engagés ou votés par la copropriété.

Un même assouplissement a été voté dans le cas où les travaux se révèlent impossibles "en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien".

Cela vaudra également lorsque l'assemblée générale de copropriété s'est opposée à ces travaux, dispositif qui a froissé une partie de la gauche, celle-ci craignant de voir des propriétaires "se cacher derrière le refus du syndicat de copropriété" pour ne pas engager de travaux.

Le Sénat a par ailleurs clarifié que l'obligation de décence énergétique ne s'appliquerait qu'aux baux nouvellement conclus ou à leur renouvellement, et non systématiquement depuis le 1er janvier 2025 pour les baux en cours.

"À bas bruit, le Sénat a adopté des dispositions qui vident de sa substance le calendrier d'obligation de rénovation des passoires thermiques", a estimé sur LinkedIn Damien Barbosa, coordinateur du collectif "Rénovons", pour qui certaines dispositions "pourraient avoir de lourdes conséquences sur le rythme de rénovation des passoires".

Le texte est transmis à l'Assemblée nationale, où son issue s'annonce à nouveau incertaine.

En France, 5,8 millions de logements étaient classés F ou G au 1er janvier 2024, soit 15,6% du parc locatif, selon une étude du ministère de la Transition écologique de décembre 2024.

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