Les intercommunalités approuvent l’ambition et la méthode des contrats de relance et de transition écologique

Le président de l’association a évoqué les appels de l’AdCF, depuis plusieurs années, en faveur d’une refondation en profondeur des relations contractuelles entre l’Etat et les territoires. Ce temps est aujourd’hui venu.

Précisés par la circulaire du 20 novembre adressée aux préfets par le Premier ministre, les contours des futurs contrats et leur méthode d’élaboration correspondent sur de nombreux points aux attentes des intercommunalités de France. Les contrats dits « intégrateurs » doivent, pour l’association, permettre de réduire la prolifération des appels à projets nationaux et la mise en concurrence des territoires. Ils doivent mettre fin à la superposition de multiples contrats ou programmes mal coordonnés sur le terrain.

« Ce n’est pas d’un contrat de plus dont nous avons besoin, mais d’une contractualisation plus globale, pluriannuelle, appuyée sur nos projets de territoire. Il faut sortir de l’action publique en miette. C’est l’ambition que porte le nouveau dispositif et nous nous y retrouvons pleinement » a rappelé Sébastien Martin, président de l’AdCF.

Dans le cadre du plan France relance, caractérisé par des crédits budgétaires très supérieurs à ceux mobilisés au cours des dernières années par les services de l’État et ses opérateurs, les futurs contrats doivent être les vecteurs d’une attribution beaucoup plus efficace et équitable des financements. Ils peuvent avoir un effet levier sur la commande publique des collectivités du « bloc local » (plus de 50% de la commande publique nationale), ce qui nécessite de territorialiser les crédits et d’encourager la réalisation de plans de relance locaux.