Les députés font des propositions pour améliorer la prévention des risques sur la santé dans l'industrie

Ce rapport pose "un diagnostic des dispositifs actuels": un "système qui reste basé sur l'aspect réparation et non sur la prévention", a regretté le président de la commission, Julien Borowczyk (LREM), lors d'une conférence de presse.

Il faut "avancer, en particulier sur la prévention", "mieux identifier les maladies", améliorer "le suivi des travailleurs après leur exposition professionnelle" à des risques, a prôné le député, lui-même médecin généraliste.

Espérant que ce rapport donnera "un nouvel élan à la santé au travail", le rapporteur Pierre Dharréville a relevé "un phénomène de sous-évaluation et de sous-déclaration des maladies professionnelles". "Cruciale", la question de la santé au travail est "trop souvent laissée dans l'ombre", a déploré le député communiste.

La commission propose donc d'"approfondir la connaissance des risques" car "une meilleure connaissance des pathologies permettra d'établir plus sûrement leurs causes et de cerner leur origine professionnelle". A cette fin, elle souhaite la création d'un "service public commun de mesure et de toxicologie auprès des DREAL" (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et d'"une école nationale de santé au travail", notamment pour financer la recherche et "faciliter la diffusion des connaissances".

Elle veut aussi "doubler" les effectifs des médecins du travail "à un horizon de 10 ans".

Autre objectif: "améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles", notamment avec "un dossier médical de santé au travail qui s'appuierait sur le dossier médical partagé". Cela permettrait au médecin généraliste de connaître "les expositions aux risques subies" et donc de formuler "un diagnostic plus acéré", selon M. Dharréville.

Il faut également "réactiver l'obligation de déclaration d'une maladie professionnelle ou d'une suspicion, inscrite dans la loi mais très inusitée", a-t-il ajouté.

En "cas de sous-traitance ou d'intérim", le donneur d'ordres doit être tenu "responsable de l'environnement de travail" car "souvent, les risques les plus importants sont sous-traités", a souligné M. Borowczyk.

Alors que les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont disparaître, les députés proposent d'installer des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises industrielles d'au moins 50 salariés "à risque statistique élevé d'accidents du travail et de maladies professionnelles".