Les centres de formation des apprentis s'inquiètent de la baisse de leur financement

Début juillet, France Compétences, l'organisme qui gère les CFA, avait indiqué que les sommes versées à ces structures diminueraient de 5% en septembre 2022. Elles baisseront de 5% supplémentaires en avril 2023.

Depuis 2020, les CFA sont financés par les entreprises en fonction du nombre de contrats signés, et l'Etat s'est substitué aux régions pour compléter ce financement.

Depuis cette réforme, les comptes de France Compétences sont dans le rouge : le déficit, de 3,2 milliards d'euros en 2021, pourrait atteindre 5,9 milliards en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes en juin, qui s'alarmait d'"une impasse financière".

La cause principale de ce déficit est la réforme du financement conjuguée à l'explosion des entrées de jeunes en apprentissage qui a quasiment doublé en deux ans pour atteindre le niveau record de 730.000 en 2021 et permis une hausse du taux d'emploi des jeunes.

Pour combler une partie de ce déficit, l'Etat avait versé une subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d'euros en 2021. La somme octroyée pour 2022 a été ramenée à 2 milliards d'euros dans la loi de finances rectificative votée en juillet 2022.

"On avait déjà dépensé de l'argent pour nos recrutements depuis janvier", indique à l'AFP Pascal Picault, président de la Fédération des directeurs des CFA (Fnadir). Avec un budget établi sans savoir que les subventions seraient diminuées, M. Picault redoute que "certains CFA réfléchissent avant d'ouvrir" certaines formations à la rentrée.

La baisse des financements varie en fonction des secteurs d'activité, de 10 à 40% parfois, assure Yves Hinnekint, directeur de l'école de commerce Talis et de l'association Walt, qui regroupe des acteurs de la formation en apprentissage.

Autre inquiétude mise en avant par Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf): les CFA risquent de baisser leurs dépenses liés à la qualité de vie des élèves apprentis (activités sportives, rénovation des internats, etc.) et aux postes hors enseignement.

La loi de finances rectificative votée cet été prévoit en revanche une enveloppe de 743 millions d'euros pour la prolongation des aides exceptionnelles accordées par l'Etat aux entreprises pour l'embauche d'alternants - 5.000 euros pour un mineur, 8.000 pour un majeur -jusqu'à la fin de l'année civile. Ces aides ne sont pas prises en charge par France Compétences.

Le Gouvernement entend les protestations

Le gouvernement a accepté de revoir la baisse de financement prévue en septembre de certains contrats d'apprentissage, sur fond de vives protestations pendant l'été des centres de formation d'apprentis (CFA), a indiqué mercredi le ministère du Travail.

Début juillet, France Compétences, l'organisme qui gère les CFA, avait annoncé une baisse en moyenne de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Mais, sur certaines formations, la baisse des financements pouvait atteindre jusque 30% selon des responsables de CFA qui avaient tiré la sonnette d'alarme et craignaient de ne pouvoir ouvrir certaines sections en septembre.

"Des corrections doivent être effectuées sur 275 des 3.289 certifications (...) à la suite de vérifications réalisées par France Compétences sur sollicitation des branches professionnelles et des réseaux de CFA" et "à la demande" des ministres du Travail Olivier Dussopt et de la Formation professionnelle Carole Grandjean, a précisé le ministère dans un communiqué.

"Nous avons été entendus sur le court terme", s'est réjoui auprès de l'AFP Pascal Picault, président de la Fédération des directeurs des CFA (Fnadir).

"Cette décision a été prise après une réunion lundi avec tous les acteurs et je pense qu'à l'avenir les CFA seront davantage consultés", s'est-il félicité.

La Fnadir n'a cependant pas obtenu gain de cause sur le report de cette baisse, qui s'appliquera à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre (ou octobre pour ceux qui vont être corrigés) "alors que les budgets sont déjà établis", a regretté M. Picault.

La Fnadir reste par ailleurs opposée à la seconde baisse de 5% envisagée pour l'instant en avril 2023.

La baisse de la prise en charge de ces contrats résulte de la réforme de 2018 sur l'apprentissage qui a entrepris de rapprocher progressivement le niveau de la subvention du juste prix de la formation, explique le ministère délégué en charge de l'enseignement et de la formation professionnels.

Les comptes de France Compétences sont par ailleurs dans le rouge: le déficit, de 3,2 milliards d'euros en 2021, pourrait atteindre 5,9 milliards en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes en juin, qui s'alarmait d'"une impasse financière".

La cause principale de ce déficit est la réforme du financement conjuguée à l'explosion des entrées de jeunes en apprentissage qui a quasiment doublé en deux ans pour atteindre le niveau record de 730.000 en 2021 et permis une hausse du taux d'emploi des jeunes.