Le Sénat vote une prime à l'embauche plus large

Le premier dispositif, évalué à 400 millions d'euros, propose aux entreprises de moins de 250 salariés une prime à l'embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d'un montant de 4.000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50% pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale, soit 6.000 euros.

Hormis pour les jeunes, pour lesquels il n'y aurait pas de plafond, le bénéfice d'une telle prime serait limité aux embauches de salariés jusqu'à 1,6 SMIC.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a contesté une prime "trop large", attribuée "quel que soit l'âge" et a appelé les sénateurs à "se rallier à l'amendement" du gouvernement sur l'emploi des jeunes.

Présenté dimanche, cet amendement a été rejeté par le Sénat, le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) jugeant que le dispositif adopté par la chambre haute dans la nuit "satisfait pleinement l'intention du gouvernement".

Le gouvernement proposait une enveloppe d'un milliard d'euros pour tirer "les conséquences budgétaires" de l'annonce du président de la République le 14 juillet "de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4.000 euros par an pour les jeunes".

Le porte-parole du groupe LREM au Sénat Julien Bargeton a défendu "un geste significatif", qui "témoigne de la riposte" du gouvernement face à l'urgence de la situation économique et sociale.

Le Sénat a en revanche voté deux amendements du gouvernement en faveur de l'apprentissage. Le premier ouvre 744 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement pour le financement de la mesure incluant les contrats de professionnalisation dans l'aide exceptionnelle à l'apprentissage.

Le second prévoit le financement à hauteur de 7 millions d'euros de la protection sociale des jeunes qui auront commencé une formation en CFA entre le ler août et le 31 décembre 2020 et qui n'auront pas signé de contrat d'apprentissage entre 3 et 6 mois après le début de leur formation.

Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a également voté une mesure de bons d'achat ou de chèques loisirs de 400 euros pour 6 millions de foyers modestes, dans leurs activités culturelles et touristiques, y compris pour des prestations hôtelières ou dans la restauration.

Le Sénat a voté ce dispositif de 2,4 milliards d'euros contre l'avis du gouvernement.

"Pour les ménages les plus modestes, nous avons clairement préféré affecter les moyens dont nous disposons au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité avec l'objectif de préserver l'emploi et les compétences d'un maximum de Français", a réagi le ministre Olivier Dussopt, opposé à cet amendement.