Le Sénat s'empare du débat sur l'assurance emprunteur

Soutenue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, la proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir), a été adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de sept millions de propriétaires ayant un crédit en cours.

L'objectif de la proposition de loi est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser le coût de ces assurances.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà œuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans, mais les assureurs alternatifs accusent les banques, qui détiennent la majorité du marché, de faire obstruction.

Cette possibilité "fonctionne" et a conduit "à une baisse effective des coûts" pour les assurés, assure pour sa part le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet (LR).

Les sénateurs ont supprimé en commission la possibilité de résiliation à tout moment, estimant que ce dispositif ne créerait pas de nouvelles économies, mais risquerait de pénaliser les publics âgés et fragiles.

Ils ont à la place proposé de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel.

L'assureur aurait en particulier l'obligation d'informer chaque année son client de son droit de résiliation ainsi que des modalités de mise en œuvre de ladite résiliation et des différents délais qu'il doit respecter. La notion de "date d'échéance", à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée.

Fin du questionnaire de santé ?

Interrogé par l'AFP, Eric Maumy, directeur général du courtier grossiste en assurance April et membre de l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade), a dit "avoir beaucoup de mal à comprendre que le Sénat puisse devenir le porte-parole de banquiers contre les consommateurs".

Le cabinet de courtages Wedou assurances a lui adressé une lettre ouverte à la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse pour lui demander sa "position officielle" sur le sujet, jugeant "surprenant à plus d'un titre" le rejet par la majorité sénatoriale de la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a calculé que la réforme permettrait de libérer 550 millions d'euros de pouvoir d'achat par an.

Autre modification majeure introduite en commission par les sénateurs : la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur.

Le gouvernement a d'ores et déjà déposé des amendements pour tenter de revenir sur ces deux points dans l'hémicycle.

D'autres points devraient également être âprement discutés, dont la réduction du délai du "droit à l'oubli" pour les pathologies cancéreuses et l'ouverture à de nouvelles maladies de la convention dite AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L'assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Si les sénateurs restent en séance sur leur version, et qu'ensuite députés et sénateurs ne parviennent pas à un compromis en commission mixte paritaire, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.