Le Sénat quasi unanime pour l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble menacé par l'érosion

Seul le président du groupe LREM François Patriat a voté contre une proposition de loi PS en ce sens, suivant l'avis défavorable du gouvernement. "Nous entendons travailler avec l'ensemble des parlementaires sur un texte plus complet et plus ambitieux", a déclaré la secrétaire d'État à la transition écologique Brune Poirson.

"Ce vote illustre l'expression de la capacité des parlementaires de se faire l'écho des préoccupations des citoyens", lui a répondu la rapporteur Nelly Tocqueville (PS). "Vous vous devez de reprendre ce texte à l'Assemblée nationale".

Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.

Depuis 2014 et l'évacuation de l'immeuble par arrêté municipal, les 78 propriétaires de l'immeuble Le Signal "se trouvent dans une impasse", a jugé l'auteur du texte François Cartron (PS).

"Ne pouvant ni jouir de leur bien ni bénéficier d'un régime d'indemnisation -car n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'expropriation- ils se retrouvent dans une situation financière désastreuse, accentuée par le fait qu'elle touche une très grande majorité de familles modestes", a-t-elle dit. "Cet immeuble est ainsi devenu le symbole du phénomène du recul du trait de côte et de l'érosion côtière".

La proposition de loi prévoit, à titre exceptionnel et dérogatoire, la mobilisation du fonds Barnier pour risques naturels majeurs afin d'indemniser les copropriétaires à hauteur de 75% du prix de leurs biens.

Le Signal, immeuble de quatre étages construit en 1967 à 200 mètres du rivage, n'est plus qu'à une dizaine de mètres de l'océan, sur une petite dune prête à s'effondrer. Les propriétaires ont été évacués mais pas indemnisés. En avril, le Conseil constitutionnel les a déboutés dans leur demande de faire reconnaître l'érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation.