Le Sénat défend le régime de garantie des salaires lors de faillites d'entreprises

Dans un contexte économique menaçant, le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté mardi une proposition de résolution du président du groupe LR Bruno Retailleau invitant le gouvernement à préserver le régime actuel de garantie des salaires en cas de faillite d'une entreprise.

Le texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a été voté très largement de la droite à la gauche de l'hémicycle, seul le groupe RDPI à majorité En Marche votant contre.

"Nous souhaitons envoyer un signal fort de soutien aux salariés de notre pays touchés durement par la crise sanitaire et ses conséquences économiques (...), nous souhaitons également adresser un signal d'alerte au gouvernement pour qu'il ne dénature pas le régime actuel", a déclaré Pascale Gruny (LR).

Ce texte "traduit une réelle inquiétude, réaffirme un véritable attachement à un pilier de notre tradition sociale et renouvelle un objectif commun, maintenir cet amortisseur social", a affirmé le centriste Jean-Pierre Moga.

L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances de salariés (AGS) assure le paiement des salaires d'une entreprise insolvable avant d'être en partie remboursée à l'issue de la procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire, etc.).

Selon l'AGS et les auteurs de la proposition de résolution, l'avenir de ce régime "unique en Europe", est menacé par un projet de réforme visant à transposer une directive européenne sur la restructuration des entreprises.

Ils craignent une rétrogradation de l'AGS dans la liste des créanciers de l'entreprise, qui ferait passer les salariés "après d'autres créanciers et notamment les mandataires de justice et les banques".

Matignon a indiqué fin avril qu'il finaliserait d'ici à l'été son projet de réforme "sur la base des recommandations du rapport" remis par l'ancien Commissaire général à l'investissement René Ricol.

"Le gouvernement suivra largement les recommandations de René Ricol", a confirmé la ministre du Travail Elisabeth Borne devant les sénateurs, soulignant que "tout d'abord, il convient clairement de réaffirmer le super privilège de l'AGS et de maintenir son rang de créance".

La proposition de résolution invite également le gouvernement "à envisager l'ouverture d'une protection spécifique de garantie des salaires des indépendants durement éprouvés par la crise".