Le Sénat approuve l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale sur les grands projets et l'environnement

Les conclusions de la commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, doivent encore être votées dans les mêmes termes par l'Assemblée pour être adoptées définitivement.

"L'objectif de ces deux ordonnances du 6 août 2016 est de moderniser des outils et procédures essentiels à la démocratie environnementale: la concertation préalable, l'évaluation environnementale ou la participation du public au stade des procédures d'autorisation", a déclaré le président de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable Hervé Maurey (UC).

Très techniques, elles touchent à des domaines fondamentaux du droit de l'environnement en conjuguant l'exigence de protection de l'environnement et la simplification des contraintes et procédures.

L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale limite les études d'impact aux projets considérés comme ayant le plus d'impact et garantit une association renforcée des collectivités territoriales et du public.

L'ordonnance relative aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public vise à renforcer cette participation, notamment en fixant des droits associés comme l'accès aux informations pertinentes, et à moderniser la participation.

En commission mixte paritaire, sur les deux articles restant en discussion, députés et sénateurs ont notamment précisé une disposition adoptée par le Sénat afin d'analyser l'impact sur le foncier agricole des projets d'infrastructures et de leurs mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Ils ont aussi rétabli une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, pour encadrer directement dans la loi le niveau du seuil de dépenses publiques au-delà duquel un projet relève du nouveau droit d'initiative, celui-ci ne pouvant excéder 5 millions d'euros.