Le Sénat adopte le budget 2021 "travail et emploi", modifié

La ministre du Travail Elisabeth Borne a rappelé que les crédits de son ministère pour 2021 "se décomposent en deux volets: 13,2 milliards d'euros pour la mission "Travail et Emploi", en augmentation de 400 millions d'euros. Auxquels s'ajoutent les mesures de lutte contre la pauvreté dans le 4e projet de loi de finances et 10 milliards d'euros de crédits exceptionnels du plan de relance".

Mme Borne a indiqué que l'enveloppe supplémentaire annoncée pour le budget de la Garantie jeunes serait présentée "en deuxième lecture à l'Assemblée nationale parce que nous sommes en train de faire le chiffrage". "C'est autour de 280 millions d'euros qu'on devrait rajouter", a-t-elle précisé, ce qui correspond à "50.000 Garanties jeunes de plus", le plan de relance ayant déjà prévu 50.000 autres entrées.

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé la semaine dernière que la Garantie jeunes bénéficierait en 2021 à "au moins 200.000 jeunes", soit un doublement de ses bénéficiaires.

La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal d'environ 490 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont "ni en emploi ni en études ni en formation" et "en situation de précarité financière".

Encore pour les jeunes, le Sénat a donné son feu vert à un amendement du groupe RDPI à majorité En Marche, soutenu par le gouvernement, visant à étendre la rémunération et la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle à de nouveaux jeunes, bénéficiaires de dispositifs d'accompagnement, par exemple l'Accompagnement intensif des jeunes (AIJ), proposé par Pôle emploi, ou la Prépa-apprentissage.

Toujours avec le soutien du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement d'élus du groupe Indépendants visant à permettre aux agents assermentés de Pôle emploi chargés de lutter contre la fraude de bénéficier d'un "droit de communication", à l'instar de leurs homologues de la Sécurité sociale.

Ce droit leur permettrait d'obtenir auprès d'un certain nombre d'organismes les informations nécessaires pour contrôler l'exactitude des déclarations faites en vue de l'attribution de prestations.

Interpellée par ailleurs sur la fraude au dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement pour les secteurs les plus touchés par la crise, Mme Borne a indiqué qu'avaient été menés "près de 400.000 contrôles a priori, plus de 10.000 suspicions de fraude qui ont conduit à bloquer le versement des sommes, et puis de l'ordre de 60.000 contrôles a posteriori et 700 procédures pénales engagées".

Contre l'avis du gouvernement cette fois, les sénateurs ont adopté des amendements visant à augmenter les crédits dédiés aux Maisons de l"Emploi. Ils ont peu de chances d'être conservés par l'Assemblée nationale.