Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Le Sénat a adopté mardi 4 février à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un texte qui lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.

Après l'Assemblée nationale fin janvier, la chambre haute a également approuvé le texte porté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui doit désormais faire l'objet d'un accord entre les deux chambres avant d'entrer en vigueur au plus vite, deux mois après le passage du cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.

Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs, chargés d'aboutir à une version commune, se réunira lundi au Parlement.

Le consensus a été trouvé au palais du Luxembourg en raison de l'urgence à venir en aide au département français de l'océan Indien, mais plusieurs groupes ont jugé les mesures très insuffisantes, notamment sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat.

M. Valls avait chiffré la veille le "coût des destructions" à environ 3,5 milliards d'euros, en ouverture des débats. Il a salué mardi une "autre étape" de franchie, promettant d'ici "deux mois" un deuxième volet législatif, une loi-programme plus ambitieuse pour "refonder Mayotte".

Le texte, technique, contient principalement des assouplissements ou dérogations aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il n'aborde pas la question de la restriction du droit du sol sur l'archipel, qui fera l'objet jeudi d'une proposition de loi de la droite à l'Assemblée nationale.

Mardi, les sénateurs ont longuement débattu d'une mesure visant à faciliter l'attribution de marchés publics à des petites entreprises locales, disposition introduite par la chambre haute. Une part de 30% du montant des marchés publics pourrait ainsi leur être réservée, à titre facultatif. Ce qui, pour la gauche, n'allait pas assez loin.

Le gouvernement a également introduit une nouvelle mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, dans la limite de 50.000 euros. Mesure elle aussi jugée insuffisante sur certains bancs.

La sénatrice mahoraise Salama Ramia (groupe RDPI à majorité macroniste) a ainsi plaidé pour se projeter sur la future loi-programme, "pour englober des sujets de fond et les traiter à la racine". "Mayotte ne mérite pas une vision hors sol pour se reconstruire", a-t-elle alerté, craignant une "situation de saturation".