Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

Adoptée à l’unanimité le 23 octobre 2019 par le Sénat, en première lecture, cette proposition de loi a été modifiée par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné ce texte, en deuxième lecture, le 17 février 2021, en suivant la procédure de législation en commission (selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote).

Sur le rapport de Mme Sabine Drexler, la commission a adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :

• supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (amt COM-2) ;
• remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’« inventaire supplémentaire » des monuments historiques, à l’article L. 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes (amt COM-3).

En séance, le 2 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.