Le procès de la "chaufferie de La Défense" bientôt annulé ?

En janvier, cinq chefs d'entreprises, dont deux ont aujourd'hui 98 et 83 ans, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Ils étaient accusés d'avoir faussé, entre 1999 et 2003, l'attribution du juteux marché du chauffage et de climatisation du quartier d'affaires de La Défense, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Mais rebondissement exceptionnel: au premier jour du procès, le 11 janvier, le tribunal a décidé d'annuler toute la procédure d'enquête, estimant que le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable n'avait pas été respecté et avait porté atteinte à leur défense.

En cause: une enquête de près de vingt ans dont la "durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus de leur capacité à se défendre pleinement" du fait "des troubles liés au grand âge et de leur état de santé", avait justifié le président de la chambre.

Le procès avait donc été annulé. Mais trois jours plus tard, le parquet avait fait appel, arguant notamment qu'il n'y avait pas "d'excuse de vieillesse" à accorder.

Dans cet appel, examiné le 16 avril, le parquet général a demandé l'annulation du jugement du tribunal de Nanterre et l'expertise médicale des deux anciens chefs d'entreprises, afin d'établir "si leur état est compatible avec leur comparution personnelle à l'audience" ou si "leur état de santé physique et mentale leur permet de donner valablement mandat à leur conseil pour se faire représenter en justice".

Mercredi, la cour d'appel de Versailles a donné raison au tribunal judiciaire de Nanterre.

"Après Nanterre la cour d'appel de Versailles remet les pendules à l'heure. On ne peut pas en France, juger un centenaire 25 ans après les faits", a déclaré à l'AFP Me Baratelli, représentant les intérêts de Jean Bonnefont, ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France.

"Nous saluons la lucidité et le sens du droit des magistrats de la cour", ont réagi auprès de l'AFP Emmanuel Mercinier et Emmanuel Daoud, avocats de l'homme d'affaires Antoine Benetti, ainsi que Me François Saint-Pierre, avocat de Bernard Forterre, l'ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi.