L'Autorité des marchés financiers requiert 300.000 euros d'amende contre un gérant d'actifs immobiliers

De novembre 2017 à avril 2021, des fonds d'investissement de la société Magellan ont octroyé un total de 51 prêts à d'autres fonds, considérés comme des filiales de Magellan, pour un total de plus de 80 millions d'euros. Seize prêts n'ont cependant pas donné lieu à des versements d'intérêts.

Or Magellan était agréé par l'AMF pour exercer des activités de gestion d'actifs et n'avait pas prévu dans son "programme d'activité" d'accorder des prêts.

"C'est la première fois que la commission des sanctions va devoir se prononcer sur un tel manquement" de "non-respect des conditions d'agrément", a souligné la représentante du collège de l'AMF. Pointant la "gravité" du grief, elle a estimé que ces prêts pouvaient constituer un délit pénal d'exercice illégal de la profession de banquier.

L'avocat de Magellan, Me Serge Durox, a soutenu pour sa part qu'il s'agissait de prêts internes au groupe validés par des commissaires aux comptes et destinés à contourner "l'inertie bancaire".

"Pour être considérées comme des opérations de banque, il faudrait que ce soit habituel", a plaidé Me Durox.

"Selon le code monétaire et financier, cela implique de chercher des clients" et de "se présenter comme un prêteur professionnel", des conditions qui n'étaient pas réunies chez Magellan, a-t-il précisé.

Les faits "ne font aucunement état de préjudices subis par ses investisseurs", a relevé Foncière Magellan dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le second grief reproché par l'AMF concerne un contrat de gestion de biens immobiliers accordé à la société Solaris, dont le président-fondateur de Magellan Steven Perron détient 25% du capital.

La rapporteure de l'enquête et la représentante du collège de l'AMF ont estimé que le dispositif de gestion des conflits d'intérêt avait été "non efficient et non opérationnel".

Depuis la notification des griefs par l'AMF à la société, Magellan a signé un contrat cadre avec un courtier pour faciliter l'obtention de prêts bancaires et renforcé son dispositif de gestion des conflits d'intérêt. La participation de M. Perron dans Solaris est, de plus, en cours de cession.

Des éléments qui ont été pris en compte par la représentante du collège pour demander une sanction de "seulement 300.000 euros".

La commission rendra sa décision d'ici quelques semaines.