L'Assemblée facilite les travaux de rénovation énergétique des collectivités et de l'État

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités.

Porté par le groupe Renaissance, le texte doit maintenant être examiné le 16 février par le Sénat. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu y a apporté son soutien, au nom de "l'exemplarité" afin d'"accélérer" dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il s'agit de permettre "d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût de l'investissement", a expliqué le rapporteur Thomas Cazenave, qui est également président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée.

Il sera ainsi permis, à titre expérimental pour cinq ans, de déroger à certaines dispositions du code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments: un tiers, public ou privé, pourra réaliser l'investissement, puis l'Etat ou la collectivité lui remboursera l'avance et les intérêts, à compter de la date de livraison des travaux, ce qui n'est pas possible actuellement.

Cette dette ne sera pas "cachée" mais "clairement inscrite dans les comptes", selon M. Cazenave. Elle sera "utile et rentable", car son remboursement pourra être "partiellement financé par les économies d'énergie réalisées par les travaux", a assuré l'élu de Gironde, vantant "une souplesse attendue" sur le terrain.

Les bâtiments publics de l'État et des collectivités locales représentent 380 millions de m2, soit 37% du parc tertiaire national. Ils sont responsables de 76% de la consommation énergétique des communes, en particulier dans les bâtiments scolaires.

Le député LFI Jean-François Coulomme a souligné le "sérieux risque de surendettement de nos collectivités", et évoqué les "pratiques corruptives" susceptibles d'être favorisées par le recours à des financements privés.

Au nom du groupe MoDem, Mathilde Desjonquères a demandé de ne pas "baisser la garde", rappelant les emprunts toxiques qui ont failli ruiner de nombreuses collectivités et plomber l'Etat après la crise financière de 2008.

Deux élus RN se sont abstenus lors du vote du texte, le reste du groupe d'extrême droite votant pour, malgré des "imperfections".

"On ne joue absolument pas aux apprentis sorciers", a affirmé M. Béchu. Ce sera "aux élus locaux de décider" d'un financement privé ou public, par exemple via la Banque des territoires, a souligné le rapporteur.