Lancement d'une mission d'information sur le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert

Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Union Centriste (UC), dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

Dans un contexte européen et international qui évolue rapidement, et alors que la décarbonation du secteur des transports apparaît comme un enjeu majeur pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, la mission entend dessiner une stratégie de développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert répondant aux besoins.

Elle prévoit de rendre ses conclusions en juin 2023.

Le bureau de la mission est ainsi composé :

• Président : Gilbert-Luc Devinaz (Socialiste, Écologiste et Républicain – Rhône)
• Rapporteur : Vincent Capo-Canellas (Union Centriste – Seine Saint Denis)

Vice présidents :

• Pierre Cuypers (Les Républicains – Seine et Marne)
• René-Paul Savary (Les Républicains – Marne)
• Sébastien Pla (Socialiste, Écologiste et Républicain Aude)
• Bernard Buis (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Drôme)
• Gérard Lahellec (Communiste républicain citoyen et écologiste – Côtes d’Armor)
• Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Hérault)
• Franck Menonville (Les Indépendants – République et Territoires – Meuse)
• Daniel Salmon (Écologiste – Solidarité et Territoires – Ille et Vilaine)

Secrétaires :

• Martine Berthet (Les Républicains – Savoie)
• Nadia Sollogoub (Union Centriste – Nièvre)