La justice donne raison aux notaires et retoque la "déesse du foyer" de la Fnaim

Les notaires, qui avaient saisi le Tribunal judiciaire de Paris, souhaitaient faire interdire l'utilisation par les agents immobiliers d'un logo spécifique témoignant de leur statut officiel et qui représentait la silhouette d'une déesse romaine, Vesta.

Or, cette déesse ressemblait un peu trop à la figure représentant traditionnellement les notaires (une autre figure féminine mythologique portant une couronne), a estimé le Conseil du notariat, jugeant qu'il y avait là un risque de "pratiques commerciales trompeuses".

Les deux symboles présentent "d'évidentes similitudes", a tranché vendredi le tribunal des référés, jugeant que "l'adoption et l'utilisation par ses promoteurs du signe +Vesta+ constitue un trouble manifestement illicite".

"Le #CSN poursuivra avec détermination tous les braconniers du sceau qui misent sur la confusion. L'emblème de la #République ne saurait être galvaudé", a tweeté mercredi son président, Jean-François Humbert, en réaction à cette décision de justice rendue en procédure rapide.

"Il est le symbole des seuls officiers publics et agents qui représentent l'Etat, et de la puissance publique qui les a nommés", a ajouté le dirigeant. Il a par ailleurs cité auprès de l'AFP un sondage montrant que "les personnes interrogées pensaient aux notaires lorsqu'elles voyaient ce signe", en référence à la déesse choisie par la Fnaim.

Le tribunal a expliqué avoir notamment fondé sa décision sur des détails précis pouvant prêter à confusion, notamment la forme ovoïde des deux logos et le drapé porté par les deux femmes représentées.

Première victoire

Il s'agit là d'une première victoire pour le CSN, qui cherchait à travers cette action en justice à éviter tout risque de confusion entre le rôle d'authentification de transactions dévolu aux notaires, et celui des agents immobiliers servant d'intermédiaires entre vendeurs et acheteurs de biens.

Une première victoire -- car la Fnaim, contrainte par la justice de faire retirer sous huit jours l'ensemble des supports utilisés par toute personne, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour et par infraction, a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.

La première organisation d'agents immobiliers veut conserver ce choix de déesse du foyer comme "le symbole d'une profession réglementée".

"Nous n'avons pas conçu ce caducée contre les notaires, mais pour affirmer notre identité d'agents immobiliers qualifiés, titulaires d'une carte professionnelle", a affirmé son président Jean-Marc Torrollion dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Je déplore le mépris affiché une nouvelle fois par le Conseil supérieur du Notariat vis-à-vis des professionnels de l'immobilier", a-t-il ajouté.

M. Torrollion réclame par ailleurs un "arbitrage politique" de cette affaire, estimant avoir reçu le soutien de Julien Denormandie, ancien ministre de la Ville et du Logement --passé entre-temps au portefeuille de l'Agriculture à la faveur du remaniement ministériel.

Loin d'être simplement une querelle de voisinage, cette bataille en justice est l'expression d'un malaise plus profond entre ces deux maillons de l'immobilier français: les deux organisations ont difficilement cohabité lors du récent confinement pour cause de coronavirus.

Dès les premiers jours, la Fnaim a reproché aux notaires d'être nombreux à fermer leurs études et à ne plus authentifier les opérations immobilières, une étape essentielle pour les mener à bien et permettre aux professionnels d'être payés.

Le gouvernement a tenté de résoudre le conflit en servant d'intermédiaire. Rapidement, il a pris un décret pour faciliter la signature virtuelle de documents auprès de notaires. Mais la mesure, difficile à généraliser techniquement, n'a guère débloqué la situation.

Les notaires ont de leur côté attaqué début avril la Fnaim, lui reprochant des "chiffres fantaisistes et trompeurs" sur le nombre de projets immobiliers bloqués.