La hausse du taux du Livret A pourrait mettre en difficulté les HLM

Comment le Livret A finance le logement social ?

Une partie importante du Livret A est confiée, avec d'autres produits d'épargne (Livret de développement durable et solidaire, Livret d'épargne populaire), à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Celle-ci est tenue par la loi de dédier ces ressources en priorité à des prêts finançant le logement social et la politique de la ville, via sa filiale la Banque des territoires.

Ces prêts sont octroyés pour des durées très longues, qui peuvent aller jusqu'à 80 ans.

Au total, près de 80% de la dette des bailleurs sociaux est détenue par la CDC.

Fin 2021, 170,7 milliards d'euros étaient affectés par la CDC au financement du logement social et de la politique de la ville, dont 11,8 milliards débloqués dans l'année.

Cette somme a permis de construire 85.300 logements sociaux en 2021, et d'en réhabiliter 81.600.

Que se passe-t-il si le taux augmente ?

"L'impact de la hausse du Livret A est non négligeable", glisse-t-on dans l'entourage du ministre délégué au Logement, Olivier Klein.

Le gros des prêts contractés par les bailleurs sociaux est en effet à taux variable, c'est-à-dire que les intérêts qu'ils doivent rembourser augmentent ou baissent en fonction du taux du Livret A.

"Cependant, nous avons des garde-fous", assure-t-on au ministère. "Le modèle français de financement du logement social par le Livret A va protéger (les bailleurs sociaux, NDLR) d'un impact direct de la hausse des taux, puisque les prêts de la Banque des Territoires vont rester attractifs."

"A très court terme, l'impact va être limité; à plus long terme, cela dépend du temps que durera cette augmentation", assure Clément Lecuivre, directeur général de CDC Habitat, bailleur social filiale de la CDC.

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, y voit un risque d'autant plus grand que les bailleurs sociaux ont beaucoup emprunté ces dernières années.

"Quand le taux était bas, ça a permis aux bailleurs sociaux de s'endetter à bas coût, donc c'était quelque chose d'assez intéressant pendant des années, et là, la remontée des taux a des effets assez coûteux pour les bailleurs sociaux, et ce n'est sûrement que le début", ajoute M. Domergue.

Comment les bailleurs sociaux s'adaptent ?

Ils vont fatalement devoir faire des arbitrages.

"Si le taux continue d'augmenter, ça va limiter les capacités d'investissements nouveaux des bailleurs", prévient Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui représente les bailleurs sociaux.

"Moins de capacité d'investissement, c'est moins de constructions, moins de rénovations... c'est un peu ça, le sujet", dit-elle.

Avec les obligations de rénover les passoires thermiques sous peine de ne plus pouvoir les louer, c'est plutôt sur la construction que vont se faire les économies, prévient-elle.

Autant d'embûches supplémentaires pour les quelque 2,3 millions de personnes en attente d'un logement social.

Avec un passage de 1% à 2%, "on a 1,5 milliard (de charges par an, NDLR) de plus. Et là, c'est, en gros, 70.000 réhabilitations perdues", calcule de son côté Didier Poussou, directeur général de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat, les bailleurs sociaux privés.

Que peuvent faire les pouvoirs publics ?

Ils sont face à un dilemme. En période d'inflation, augmenter trop peu le taux du livret A, prisé des petits épargnants, risquerait de les en détourner, et donc d'assécher la manne qui finance le logement social.

Mais l'augmenter alourdit les coûts de fonctionnement des bailleurs sociaux.

Pour éviter de choisir, il faudrait que l'Etat mette la main à la poche.

"La solution, c'est d'assumer qu'avoir un parc HLM qui répond à tout ce qu'on lui demande, (...) ça coûte de l'argent public", cingle Manuel Domergue, rappelant les économies imposées aux bailleurs sociaux lors du premier mandat d'Emmanuel Macron.

"C'est comme quand vous achetez un appartement: si les taux d'intérêt sont élevés, il faut augmenter votre apport", détaille Marianne Louis. "Donc la part +argent gratuit+. Est-ce qu'on est capables, demain, d'augmenter les aides à la pierre? C'est ça, la question."