La Confédération paysanne du Maine-et-Loire a annoncé mardi 21 novembre porter plainte contre une ferme photovoltaïque où toute activité agricole a cessé depuis des années, ce qui contrevient selon elle à la vocation du site et au permis de construire délivré par la mairie.
C'est une exploitation agricole située à Mauges-sur-Loire, près d'Angers, avec ses 5,5 hectares de serres où plus rien n'est cultivé désormais, qui suscite la colère du syndicat agricole depuis des mois.
De 2011 à 2017, on y cultivait des fraises, mais "voilà plus de cinq ans que l'activité agricole s'est arrêtée sur le site de la SNC Ferme Solaire des Citronniers, désormais voué uniquement à la production d'énergie", avec les panneaux solaires qui recouvrent toute la surface des serres, écrit la Confédération paysanne dans un communiqué.
"Pourtant le permis de construire délivré par la mairie de Bourgneuf-en-Mauges (devenue commune associée de Mauges-sur-Loire) imposait que des productions agricoles soient réalisées sous les serres photovoltaïques", affirme le syndicat.
La Confédération paysanne, qui entend défendre les terres agricoles contre de tels détournements d'usage, dit avoir à plusieurs reprises demandé au maire de la commune, Gilles Pitton, de constater l'infraction en dressant un procès-verbal, "en vain".
"Dans ce contexte, la Confédération paysanne n'a pas d'autre choix que de saisir le procureur de la République par la voie d'une plainte contre la SNC Ferme Solaire des Citronniers" pour infraction au permis de construire.
Gilles Pitton, qui en avril dernier indiquait à Ouest France chercher "des solutions positives et constructives pour relancer l'activité agricole" sur le site, n'était pas joignable mardi après-midi.
La Confédération paysanne ajoute avoir également adressé au préfet du Maine-et-Loire une demande d'indemnisation, "amorçant ainsi un recours administratif pour les frais engagés sur une procédure" qui selon elle aurait pu être évitée si l'infraction avait été constatée.
Le maire de Mauges-sur-Loire "ne peut se départir de sa responsabilité comme il le fait depuis des années en offrant des délais supplémentaires successifs de plusieurs mois à la société exploitante" de la ferme photovoltaïque, déplore le syndicat.
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