La Banque des Territoires et Bpifrance lancent un Plan Climat de 40 milliards d'euros

Dans la droite ligne du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires et Bpifrance, du groupe Caisse des Dépôts, lancent un Plan Climat commun 2020 / 2024 de près de 40 Md€.

Continuum de solutions opérationnelles d’accompagnement, transverse aux deux entités, il vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics des territoires. Ce Plan Climat repose sur trois piliers :

Accélérer la transition des entreprises et des territoires avec des solutions financières et d’accompagnement,
Accompagner le développement des énergies renouvelables (ENR) et contribuer à la croissance de champions internationaux,
Financer et accompagner massivement l’innovation dans les « greentechs » et dans les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE.

Le déploiement du Plan Climat par Bpifrance et la Banque des Territoires renforce la dynamique engagée par le groupe Caisse des Dépôts suite à l’accord de Paris. Le Plan Climat rassemble de manière opérationnelle des solutions de financement et d’accompagnement à destination des collectivités locales et des entreprises des territoires. L’action conjointe de ces deux acteurs financiers publics complémentaires déclenchera un effet d’entraînement sur l’investissement et l’emploi et contribuera ainsi à la relance.

« Ce Plan Climat de 40 Md€ vient matérialiser l’engagement de notre Groupe en faveur de la transition écologique et énergétique de l’ensemble des territoires. En complément de financements aux conditions fortement améliorées pour soutenir spécifiquement les investissements des territoires en matière de TEE et de résilience, la Banque des Territoires les accompagnera dans le cadre d’une approche unique de bout en bout, avec des crédits d’ingénierie et des outils numériques pour faciliter la prise de décision des élus locaux. Nous avons l’ambition, par cette approche, de contribuer à créer un véritable effet déclencheur au niveau local sur la décision d’investissements en matière de TEE ».
« L’exceptionnelle dotation du Plan Climat va permettre à Bpifrance d’être un agent de transformation et d’entrainement des entreprises vers les technologies de la transition environnementale et écologique. Celle-ci constitue une opportunité majeure de création de valeur et d’emplois. » déclare Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance. « Bpifrance, investi de longue date dans cette vaste transformation, va renforcer substantiellement son action en démultipliant les financements et l’accompagnement des entreprises vers cette transition. Amélioration de l’efficacité thermique des bâtiments, accompagnement des développeurs d’énergies renouvelables, soutien à l’innovation, décarbonation de l’industrie… ; les entreprises trouveront dans ce Plan l’ensemble des réponses opérationnelles à leurs besoins, quel que soit leur niveau d’engagement actuel dans cette transition. »
-Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires

I. Accélérer la transition des entreprises et des territoires avec des solutions financières et d’accompagnement

Bpifrance et la Banque des Territoires mobiliseront 20 Md€ pour aider les entreprises industrielles à se décarboner, développer la mobilité verte et améliorer l’empreinte environnementale des bâtiments des entreprises et des collectivités dans les territoires.

14,9 Md€ seront déployés par la Banque des Territoires et Bpifrance, pour améliorer l’efficacité thermique de 22 millions de m2 de bâtiments d’entreprises, de collectivités locales ainsi que la rénovation de plus de 500 000 logements sociaux :

La Banque des Territoires accordera, sur les 5 prochaines années, 10 Md€ de prêts à la rénovation, principalement énergétique, de logements sociaux.
La rénovation thermique des bâtiments publics bénéficiera d’une enveloppe de 2Md€ de prêts de la Banque des Territoires (prêts GPI Ambre aux conditions améliorées avec en particulier un abaissement du taux (Livret A + 0,6 %) ou encore l’augmentation des quotités pouvant être servies) et de 500 M€ de fonds propres, avec un focus sur le bâti scolaire, et complétés par 250 M€ du PIA[1] pour la rénovation des Universités.
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des locaux dans lesquels les entreprises exercent leur activité, Bpifrance déploiera une offre de crédit-bail immobilier pour un montant de 1 Md€, des prêts en faveur des travaux de rénovation énergétique avec une cible de 600 M€ et des financements de contrats de performance énergétique pour 150 M€, pour les bâtiments d’activité commerciale.

3,5 Md€ pour développer la mobilité verte et résiliente, avec notamment le financement de 11 000 véhicules verts et 50 000 bornes de recharge

La Banque des Territoires et Bpifrance vont combiner leurs efforts en matière de financements, en crédits ou en fonds propres, pour contribuer au développement de mobilités douces et de modes alternatifs d’alimentation en énergies (infrastructures de recharge électrique) ou encore pour la résilience des infrastructures de transport dans les territoires (pont et rail) :

Bpifrance proposera aux entreprises de transports des conditions d’octroi de crédit-bail « matériel » avec une durée de 10 ans en cas d’achat de véhicules propres.
La Banque des Territoires accompagnera ses clients publics dans leurs investissements en bornes de recharge de véhicules électriques pour soutenir l’essor de cette filière industrielle, mais également d’avitaillement en biogaz (près de 250 M€ de fonds propres y seront dédiés, avec un objectif de près de 400 M€ supplémentaires de prêts pour les bornes électriques et d’avitaillement hydrogène).
Pour financer des flottes de matériel roulant propre (transport routier, fluvial ou ferroviaire…), la Banque des Territoires proposera également son concours en fonds propres avec une capacité globale d’action portée à plus de 350 M€ ainsi qu’un objectif de 300 M€ de prêts dédiés bénéficiant de l’amélioration des conditions de prêts aux mobilités durables (tarification ou encore quotités).
En matière d’adaptation des mobilités post-Covid, la Banque des Territoires financera par ailleurs les plans de transformation des voieries des villes pour répondre aux enjeux des nouvelles mobilités (pistes cyclables, logistique urbaine durable …) et financera l’équipement en outils d’aide à la décision en temps réel. Elle dédiera 70 M€ de fonds propres à cet objectif mêlant adaptation au contexte sanitaire et ambitions de durabilité, avec un objectif de 350 M€ de prêts dédiés.
La Banque des Territoires financera les investissements pour des mobilités durables et résilientes, selon des modalités améliorées, participant ainsi à la reprise dans les territoires par les chantiers locaux lancés. Elle se fixe un objectif de 1,3 Md€ de prêts pour financer l’accélération des travaux pour la durabilité et la résilience des infrastructures dans les territoires (notamment en matière de régénération du rail sur certains axes dans le cadre du Plan gouvernemental dédié ou encore la rénovation des ouvrages d’art routier et des ports). Plus globalement, et en supplément, la Banque des Territoires ambitionne d’investir 200 M€ en fonds propres dans des projets d’infrastructures régionales et locales, pour fluidifier et optimiser les flux et ainsi participer à l’ambition de réduction de l’empreinte globale.

1,5 Md€ mobilisé au bénéfice de la décarbonation de plus de 1300 entreprises industrielles

Bpifrance et la Banque des Territoires mobiliseront toute leur gamme de financements, et d’outils d’accompagnement, au service de la décarbonation des entreprises industrielles.

Bpifrance proposera aux entreprises industrielles le Prêt Vert, à hauteur de 1,5 Md€ via un dispositif de prêt sans garantie s’adressant aux PME et ETI qui investissent pour améliorer la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits, notamment via des programmes faisant suite à des dispositifs d’accompagnement en partenariat avec l’ADEME, centrés sur la TEE. En complément, le prêt Economies d’Energie de 350 M€ viendra financer via un prêt sans garantie des opérations éligibles au Certificat Economie d’Energie des secteurs « Industrie » et « Bâtiments tertiaires ».
La Banque des Territoires mobilisera 250 M€ de fonds propres pour investir dans des actifs nécessaires à la transition écologique et énergétique d’industriels : production d’énergie renouvelable et locale par ces industriels (centrale biomasse, production de chaleur, de froid, hydrogène vert…) ou encore recyclage de leurs déchets.

Bpifrance complète sa gamme de dispositifs d’accompagnement, avec des outils dédiés aux entreprises désireuses d’initier ou d’accélérer leur transition écologique et environnementale :

Le Climatomètre, en première approche : un autodiagnostic en ligne qui permet à l’entreprise d’établir un premier état des lieux de son empreinte écologique.
Le « Diag Eco Flux », en partenariat avec l’ADEME, en dispositif plus intensif pour établir une photographie des flux en matières premières, eau, énergie et déchets afin d’identifier les pistes d’économies d’énergies pour réduire l’impact environnemental de l’entreprise.
La création en partenariat avec l’ADEME, de deux nouveaux Accélérateurs d’entreprises. L’un destiné aux entreprises « offreuses de solutions » de la transition verte, et l’autre visant à regrouper les entreprises menant un ambitieux projet de transition de leur mode de production.
La création du VTE vert (Volontariat Territorial en Entreprise) pour des jeunes diplômés ou apprentis, cherchant une première expérience professionnelle centrée sur des projets de transition verte au sein de PME et ETI. Le VTE vert permettra à 1000 étudiants et jeunes diplômés de s’engager au sein de PME et ETI françaises pour y mener des projets de transformation en lien avec leur spécialité.

La Banque des territoires accompagnera 2 500 projets ou collectivités via un partage de bonnes pratiques (en collaboration avec l’ADEME), un appui en ingénierie des territoires Cœur de ville et Petites villes de demain ainsi que Quartiers Prioritaires de la Ville, l’intermédiation de financements européens et un accompagnement spécifique aux territoires fragiles.

II. Doubler les financements dédiés aux ENR et contribuer à la croissance de champions internationaux

14,5 Md€ seront déployés pour la croissance des développeurs d’énergies renouvelables (ENR) avec un objectif de 8,8 GW de puissance installée, en France et à l’export, et un soutien aux secteurs nécessaires à l’innovation dans ce domaine :

La Banque des Territoires investit dans la production d’ENR à hauteur de 900 M€ d’investissements dans les infrastructures sur 5 ans, dont 40 M€ pour la production d’hydrogène vert dans les territoires.

Bpifrance a développé un continuum de financement, d’investissement et d’accompagnement en conseil pour booster la croissance des entreprises de la filière de 2020 à 2024 :

L’activité historique de Bpifrance sur le cofinancement^[1] des ENR sera doublée et complétée avec la création d’une offre spécifique pour le préfinancement de projets pour un total de 12,7 Md€ sur la période.
Bpifrance renouvellera son fonds d’investissement dédié aux développeurs d’ENR (Fonds France Investissement Energie Environnement – FIEE) à hauteur de 150 M€. Les développeurs d’ENR pourront par ailleurs solliciter des crédits export pour financer leur internationalisation sur une enveloppe cible de 275 M€ d’ici à 2024.
Bpifrance accompagnera la structuration de la filière Biogaz avec une enveloppe de 350 M€ de prêts, financés par le ministère de l’Agriculture et l’ADEME.
En complément, Bpifrance mettra à disposition des entreprises tous les dispositifs d’Accompagnement Bpifrance, notamment les missions de conseil et la possibilité de rejoindre l’accélérateur TEE, en partenariat avec l’ADEME, ainsi que les accélérateurs transverses.
Enfin, le financement de solutions techniques visant à l’autoconsommation des collectivités et des entreprises bénéficiera également de financements à hauteur de 100 M€ de prêts.

III. Financer massivement l’innovation dans les « greentechs » et les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE

La France a tous les atouts nécessaires pour faire émerger un écosystème d’offreurs de solutions et devenir un des leaders mondiaux en la matière : recherche publique et privée de qualité dans les secteurs concernés, grands groupes leaders au niveau mondial, communauté entrepreneuriale dynamique, fonds de capital-risque de plus en plus puissants et financements publics importants.

Pour contribuer à cette dynamique, Bpifrance et la Banque Territoires déploieront 5 Md€ :

2,5 Md€ mobilisés par Bpifrance pour soutenir l’émergence et la croissance des « greentechs » (i.e. toute solution, principalement technologique, permettant de lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions de l’eau, de l’air et du sol et contribuant à la préservation des ressources naturelles). Près de 9 000 projets portés par des « greentechs » seront ainsi accompagnés, notamment via un continuum de financement renforcé à toutes les étapes de leur développement :

Doublement des aides à l’innovation de Bpifrance, qui passent de 150 M€ par an en 2019, à 300 M€ par an à partir de 2021. Elles financeront davantage de « greentechs » et les aideront à franchir des étapes souvent plus capitalistiques de leur développement.
Bpifrance va également doubler ses investissements en capital-risque (plus de 300 M€ de fonds propres injectés) et doubler ses prêts sans garantie innovation à destination des « greentechs ». Ceux-ci représenteront 600 M€ de financements sur la période.
300 M€ seront confiés en gestion par Bpifrance à des fonds privés, pour créer de nouveaux véhicules d’investissements en capacité d’accompagner la montée en puissance d’offreurs de solutions favorisant la TEE.

3 Md€ de soutien aux filières et aux dispositifs innovants pour l’aménagement durable et résilient des territoires seront engagés par la Banque des Territoires

La Banque des Territoires prend un engagement fort en faveur des dispositifs innovants locaux participant à l’émergence de nouveaux modèles pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Concrètement, ce sont près de 2,8 Md€ de prêts et 200 M€ de fonds propres qui sont prévus sur la période 2020-2024 pour financer :

la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement avec l’Aqua Prêt,
le traitement des déchets,
les réseaux de chaleur,
le portage foncier, qui le cas échéant permettrait notamment le recyclage de surfaces, dans le cadre par exemple de grandes opérations d’intérêt national, évitant ainsi de l’artificialisation supplémentaire,
la préservation de la biodiversité, par exemple pour la promotion de Sites Naturels de Compensation.

^[1] Programme d’investissements d’avenir

^[2]Les prêts de Bpifrance sont réalisés en cofinancement avec les banques privées. Les montants indiqués s’entendent hors effet de levier.