La Banque de France acte le retour au calcul trimestriel des taux d'usure

La Banque de France a confirmé jeudi 28 décembre que la révision des taux d'usure se ferait à nouveau tous les trimestres dès le début 2024, après une année 2023 où ces taux plafonds sur les crédits, notamment immobilier, ont été révisés tous les mois.

Le calcul mensuel des taux d'usure, destiné à accompagner le relèvement des taux d'intérêt orchestré par la Banque centrale européenne (BCE), "a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manoeuvre plus large pour ajuster leurs barèmes", a souligné la Banque de France dans un communiqué.

Mais "cette mensualisation exceptionnelle n'a plus lieu d'être désormais", alors que la Banque centrale européenne (BCE) a laissé ses taux inchangés en décembre pour la deuxième fois d'affilée, de quoi laisser entrevoir la fin du cycle de hausses des taux en Europe.

Les taux d'usure sont des taux plafonds fixés par la banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents. Ils visent à protéger l'emprunteur contre le surendettement.

Ce taux plafonne en particulier l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur.

Selon le communiqué de la Banque de France, le taux d'usure "atteint désormais 6,29%" pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans, après une progression de 2,7 points de pourcentage entre janvier 2023 et janvier 2024.

Auparavant calculés tous les trimestres, les taux d'usure sont depuis le début de l'année actualisés tous les mois, les banques et les courtiers jugeant le système précédent trop lent pour s'adapter au resserrement rapide de la politique monétaire.

Prévue pour durer jusqu'à juillet, cette mensualisation a finalement été prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Fin novembre, la Banque de France avait déjà ouvert la porte au retour au mode de calcul trimestriel.

"Désormais, les taux d'intérêt tendent vers leur stabilisation: c'est vrai des taux de la BCE comme de ceux du livret A, maintenus à 3%. Il est donc justifié de sortir des circonstances exceptionnelles et de revenir à l'ajustement trimestriel prévu par la loi", avait indiqué la banque centrale dans une déclaration à l'AFP.

Jeudi, elle a jugé que le retour au mode de calcul trimestriel "devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs".