La baisse des effectifs de contrôle de l'inspection du travail pointée par la Cour des Comptes

Dans un rapport dont l'instruction a été bouclée avant la crise du coronavirus, la Cour des comptes fait le point sur les réformes de l'inspection du travail conduites depuis une quinzaine d'années, notamment le plan "ministère fort" à compter de 2015.

Si la réorganisation en faveur d'un fonctionnement plus collectif et d'une spécialisation plus grande des équipes est "en bonne voie", l'accompagnement de la réforme au plan des ressources humaines "apparaît comme son point faible", souligne la Cour.

Certains secteurs, comme l'agriculture est les transports, ont vu les taux de contrôle baisser fortement. "Une attention particulière doit aussi être accordée au contrôle du risque lié à l'amiante, une moitié des agents de contrôle n'effectuant aucune mission dans ce domaine complexe", estime le rapport.

Globalement, "le nombre annuel de contrôles, certes en progrès, peine à retrouver son niveau d'il y a dix ans", pointe la Cour.

En cause, une baisse des effectifs "de 9% au global entre 2014 et 2018 (...), peu corrélée à une véritable définition des besoins, la norme d'un agent de contrôle pour 10.000 salariés connaissant de réelles limites dans son application".

Les effectifs affectés au contrôle ont "diminué de plus de 6% depuis 2014", avec 1.898 équivalents temps plein en 2018 (pour un total de 3.675 ETP).

"Il importe plus que jamais de dégager des moyens humains pour le contrôle des entreprises" souligne la Cour, qui avait déjà alerté sur le manque de moyens de contrôle en février 2016.

La Cour préconise de "bâtir une véritable gestion des ressources humaines et de construire des parcours de carrière afin de remobiliser les acteurs face à la perte d'attractivité du métier".

Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l'inspection du travail ont dénoncé le mois dernier des "entraves" mises à leurs missions de la part du ministère du Travail. Selon eux, la direction du travail interdit les contrôles inopinés dans les entreprises et les subordonne à l'autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus.

De son côté, le ministère a demandé le 22 avril à ses inspecteurs "d'accroître les contrôles sur site" pour vérifier la bonne application des règles de sécurité sanitaire contre le coronavirus, faisant état de 42 mises en demeure et de plusieurs procédure de référés devant les tribunaux.