Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort d’économies budgétaires réclamé aux collectivités

À l’occasion de la réunion de ses conseils d’administration et d’orientation le 4 mai, les élus des instances d’Intercommunalités de France se sont fermement opposés à un nouveau tour de vis budgétaire, tel qu’évoqué par Emmanuel Macron à l’occasion de la campagne présidentielle.

Le montant de ce nouvel effort, qui pourrait être à hauteur de dix milliards d’euros comme l’a déclaré le rapporteur du budget Laurent de Saint-Martin lors de l’audition par Intercommunalités de France et France urbaine des candidats à l’élection présidentielle, ne saurait être supporté par les collectivités du bloc local.

Comme l’a pointé la Cour des comptes, ces dernières années, le bloc local a témoigné de sa capacité à modérer ses charges, avec des taux d’évolution de ses dépenses de fonctionnement inférieurs aux limites fixées par les contrats de Cahors.

Les collectivités locales souhaitent mettre en avant le fait qu’elles ont déjà consenti à de lourds efforts, notamment avec la baisse de 12 milliards d’euros de baisses de dotations entre 2014 et 2017, débouchant sur une baisse conséquente et immédiate des dépenses d’investissement.

Intercommunalités de France rappelle que le bloc local est le premier investisseur public, à hauteur de 50 milliards d’euros par an (60 % de la commande publique). Communes et intercommunalités jouent, à ce titre, un rôle essentiel dans la croissance nationale et sont aux avant-postes pour réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique et énergétique.

En outre, les collectivités du bloc local sont actuellement confrontées aux effets financiers de la crise internationale : remontée de l’inflation et des taux d’intérêt, hausse des coûts de l’énergie et des matières premières…générant des dépenses imprévues en pleine préparation budgétaire. D’autres charges sont à venir comme le relèvement unilatéral du point d’indice des fonctionnaires.

Les intercommunalités et leurs communes membres ne sauraient supporter un nouvel effort sans conséquence préjudiciable pour le développement des territoires, et l’organisation des services publics locaux.

La cartographie des résultats du second tour de l’élection présidentielle fait état d’une France profondément fracturée. Intercommunalités de France plaide depuis longtemps pour une action publique territorialisée, au plus près des bassins de vie des Français. Le bloc local a ainsi besoin de moyens réels pour relever les défis qui s’imposent au pays : relance économique, réindustrialisation, transition écologique, cohésion sociale.

Cette proposition d’effort budgétaire, annoncée sans réelle concertation, tout comme celle portant sur la suppression de la CVAE, interrogent directement les relations entre État et collectivités. Au regard des enjeux de ce nouveau quinquennat, il devient indispensable d’interroger la complémentarité entre Etat et collectivités ainsi que la structuration de la fiscalité locale, et plus globalement celle du panier de ressources des collectivités. Ces interrogations seront au cœur de la prochaine Convention des Intercommunalités de France à Bordeaux les 5, 6 et 7 octobre.