Feu vert de l'Assemblée nationale à un texte contre la spéculation foncière en Corse

L'Assemblée nationale a voté vendredi en première lecture une proposition de loi contre la spéculation foncière et immobilière en Corse, malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Ce texte, dont l'avenir est incertain, était examiné dans le cadre d'une journée réservée au groupe d'opposition Libertés et territoires.

Porté par les trois députés nationalistes de Corse Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, il prévoit notamment de créer un droit de préemption spécifique pouvant être exercé par le président du conseil exécutif de Corse, ainsi qu'une taxe sur les résidences secondaires.

Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté deux fois plus vite sur l'île que sur le continent (+68% en Corse), et le coût du foncier a augmenté quatre fois plus vite (+138%).

"Voulons-nous que les insulaires n'aient le choix qu'entre partir, être dépossédés, ou devenir des indiens dans la réserve ?", a lancé vendredi le rapporteur de la proposition de loi, M. Acquaviva.

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, souvent présentée comme la "Mme Corse" du gouvernement, a dit partager "nombre des constats" mais "diverger sur les solutions", notamment au nom du principe constitutionnel d'égalité. Elle a aussi renvoyé à l'office foncier de Corse, créé en 2014 et qui peut déjà exercer un droit de préemption par délégation des communes.

Par la voix de Bruno Questel, le groupe majoritaire LREM a cependant apporté son soutien à la proposition de loi, "essentielle pour que de nouvelles relations s'instaurent". Elle a été très largement validée, à main levée.

Le débat sur l'autonomie de l'île a ressurgi, au travers d'un article créant un droit d'expérimentation législative pour la collectivité. La disposition a été validée, malgré le très fort risque d'une inconstitutionnalité.

La ministre a rappelé le projet de révision qui devait inscrire la Corse dans la Constitution et a échoué en 2018, ainsi que l'adoption définitive la semaine prochaine par le Parlement du projet de loi 3DS sur la différenciation. "Ce gouvernement est sur le chemin d'apporter les solutions que vous recherchez" mais dans le cadre constitutionnel actuel, a-t-elle assuré, alors que le sujet est sur la table des candidats à la présidentielle d'avril.