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Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme

Étude / Bilan / Rapport
Par Batinfo Source : Ministère de la Cohésion des territoires
Image d'illustration - © Pixabay

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.