Des députés veulent libérer les HLM des locataires les plus riches

Les corapporteurs du texte, Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (groupe indépendant Liot), proposent d'abaisser de 20% le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social doit quitter celui-ci.

Pour une personne seule hors Ile-de-France, ce seuil passerait de 41.221 euros à 32.977 euros par an.

Ils proposent de faire de même pour les suppléments de loyer, en les faisant payer à tout ménage dépassant le plafond de revenus pour être éligible au logement social, alors qu'il faut aujourd'hui le dépasser de 20%.

"C'est un principe d'équité et de justice sociale", a justifié Daniel Labaronne en conférence de presse.

Cette mesure s'inscrit, selon les députés, dans une logique visant à remettre des logements vacants sur le marché.

Sceptiques sur l'utilité de taxer les logements vacants, ils souhaitent relancer l'accession sociale à la propriété et faire bénéficier davantage de ménages du bail réel solidaire, forme d'accession à la propriété qui dissocie bâti et foncier.

Les deux élus proposent en outre de supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les bailleurs sociaux, pour la réserver seulement à ceux qui construisent de nouveaux logements.

Ils souhaitent "renforcer l'évaluation des dispositifs budgétaires et fiscaux (notamment les taux réduits de TVA)" appliqués au logement, auquel est consacré 1,5% du PIB.

Enfin, ils réclament que les étudiants issus de familles aisées ne puissent plus bénéficier des aides au logement (APL) s'ils restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents, une mesure qui a, selon Charles de Courson, fait "quasi-unanimité" parmi les groupes politiques.