Décarbonation des bâtiments : analyse et propositions d’Équilibre des Énergies

(Synthèse de la contribution d’Équilibre des Énergies à la consultation du Gouvernement consultable : ICI)

L’association d’entreprises dévoile ses propositions autour d’une stratégie en trois volets : afficher un objectif clair : réduire les émissions de CO2, mettre en place des actions réglementaires et incitatives adaptées à l’objectif, adopter des indicateurs de suivi pertinents en ajustant le DPE.

Pour Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président d’Équilibre des Énergies : « Pendant des décennies, les Français se sont chauffés au charbon, puis est venu le fioul et puis le gaz. Le moment est venu de passer à des systèmes respectueux du climat. L’électricité et la pompe à chaleur sont en première ligne. »

La nécessité de rénover les logements n’est contestée par personne. Le patrimoine immobilier français est de médiocre qualité, les consommations d’énergie pour se chauffer pèsent sur le budget des Français, les émissions de gaz à effet de serre sont encore beaucoup trop élevées et les approvisionnements en gaz sont sujets à d’importantes incertitudes.

Certains voudraient imposer d’emblée des rénovations globales. Mais les sommes à mobiliser seraient considérables. Le compte n’y sera jamais pour respecter les obligations européennes (Fit for 55) auxquelles la France a souscrit. Le mieux est l’ennemi du bien : la rénovation par étapes ne doit pas être exclue.

D’autres rêvent de voir le biogaz remplacer le gaz naturel. Mais le biogaz est rare et cher. Il doit être réservé à des usages beaucoup plus valorisants que d’être brûlé dans une chaudière.

Équilibre des Énergies propose une stratégie réaliste en trois volets

Afficher un objectif clair : la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le changement climatique impose que la primauté soit donnée à la réduction des émissions qui ne se fait pas actuellement au rythme nécessaire. Pourtant, la France a pris des engagements forts. Pour les respecter, le rythme de réduction des émissions doit pratiquement doubler.

Il est primordial que cet objectif soit clairement affiché par le gouvernement et devienne le fil conducteur de l’ensemble des actions mises en œuvre.

Mettre en place des actions réglementaires et incitatives centrées sur cet objectif

La part des énergies fossiles dans le bâtiment reste élevée (41,6%) et ne décroit que de 0,5% par an. Le recours à des énergies décarbonées (électricité, chaleurs renouvelables) est donc une priorité absolue pour réduire les émissions et la dépendance aux énergies fossiles. Les pompes à chaleur constituent la solution de référence à développer. Leur impact sur la pointe électrique restera marginal et les industriels français en sont les leaders en Europe.

• Le développement des usages de l’électricité doit être clairement affiché comme une orientation majeure de la prochaine loi énergie-climat. Les obstacles réglementaires (notamment les réglementations exprimées en énergie primaire) doivent être levés.
• Les pompes à chaleur doivent faire l’objet d’un programme incitatif pour accélérer leur déploiement, couvrant les aspects industrie, innovation et formation. Objectif : 10 millions de logements équipés de PAC en 2030.
• Le renouvellement des équipements en gaz doit être découragé : création d’une prime à la conversion des chaudières et désincitations (fiscales notamment) à leur installation.
• L’éradication des passoires thermiques doit être recentrée sur les logements chauffés aux énergies fossiles.

Assurer un suivi des progrès accomplis par un DPE réajusté

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit guider les Français vers les meilleurs gestes de rénovation et permettre de mesurer les progrès accomplis. L’analyse des deux millions de DPE réalisés en 2022 conduit à formuler plusieurs recommandations :

• le DPE doit cesser de pénaliser les logements chauffés à l’électricité, y compris les pompes à chaleur, dont on souhaite développer l’usage ;
• les seuils relatifs aux émissions de gaz à effet de serre doivent être plus contraignants ;
• le traitement des petits logements doit être reconsidéré car ils sont injustement pénalisés ;
• les économies d’énergie liées à l’installation de systèmes de pilotage de l’énergie et de ventilation performants doivent être mieux valorisées.