Coût, surnombre, inefficacité: la Cour des comptes épingle les chambres de commerce et d'agriculture

Les CCI, qui ont près de 3 milliards d'euros de budget annuel et emploient 18.000 personnes, sont censées depuis une loi de 2019 facturer des prestations concurrentes de celles "proposées par de nombreux intervenants déjà présents sur le marché du conseil aux entreprises", souligne le rapport annuel de la Cour, publié jeudi.

Mais la connaissance précise par les chambres de commerce des besoins à satisfaire sur ce marché "demeure dans la plupart des cas superficielle", selon la Cour, qui déplore des investissements insuffisants dans la formation des collaborateurs.

"Les coûts de gestion affichés actuellement par les CCI sur ces actions ne peuvent être équilibrés sans l'affectation d'une part importante de ressource fiscale", poursuit le rapport, selon lequel les CCI vivent aujourd'hui grâce à une "fiscalité à la justification incertaine".

Pour les CCI comme pour les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), les Sages de la rue Cambon demandent "une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises" qui "devra permettre de vérifier la légitimité du maintien du financement public".

En 2022 les taxes affectées aux CCI, actuellement de 575 millions, baisseront de 50 millions d'euros par rapport à 2019, a précisé à l'AFP le président de CCI France Pierre Goguet.

Mais la Cour des comptes juge sévèrement le rôle joué par les CCI et les CMA durant la crise du Covid.

Ce rôle, qui "a principalement consisté à donner gratuitement de l'information, apparaît marginal auprès des entreprises", loin derrière celui des experts comptables, de la télévision et des sites internet gouvernementaux, selon un sondage BVA auprès de 800 chefs d'entreprise cité par la Cour.

Obligation de transformation

M. Goguet et le président de CMA France Joël Fourny regrettent, dans leurs réponses à la Cour des comptes, que l'action des CCI et des CMA "soit ainsi dénigrée sur la base de la citation d'une seule enquête portant de surcroît sur un sujet sur lequel elles n'étaient pas les opérateurs désignés".

Les deux présidents affirment que cette charge est perçue comme "une profonde injustice" par "les milliers de chefs d'entreprises élus et collaborateurs des chambres".

"Le réseau des CMA doit être encouragé et son caractère public ne saurait être remis en cause", affirme M. Fourny dans une déclaration à l'AFP, rappelant que le réseau des CMA est "leader en formation par apprentissage".

"Je ne sais pas comment on aurait soutenu nos entreprises sans la proximité et la capillarité de nos chambres", a déclaré de son côté M. Goguet, ajoutant que les collaborateurs du réseau "sont mobilisés, week-ends compris, pour aider les écosystèmes territoriaux".

Dans sa réponse à la Cour, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire affirme que "les réformes en cours, ainsi que la crise sanitaire, imposent aux réseaux consulaires l'ardente obligation d'accélérer leur transformation et de renforcer leur visibilité".

"Le gouvernement sera particulièrement attentif et exigeant quant au respect de ces engagements, à la qualité des services rendus et à l'exemplarité de leur gestion interne", a averti M. Le Maire.

3 chambres d'agriculture en Corse

Quant aux 102 chambres d'agriculture, dotées d'un budget annuel de 800 millions d'euros dont deux tiers de fonds publics, la Cour a regretté que les fusions, demandées par elle en 2017, ne se soit pas produite.

A titre d'exemple, "les chambres d'agriculture de Corse, au nombre de trois pour une activité restreinte, pourraient envisager la création d'une unique chambre de région".

Déficitaires, les chambres doivent améliorer leur gestion, prévient le rapport, et ouvrir leurs instances, alors que 97 des 102 chambres sont dirigées par la FNSEA, le premier syndicat agricole, et ses alliés.

"Des coûts injustifiés continuent d'être supportés par le réseau, souvent au profit d'organisations agricoles : des chambres d'agriculture allouent des subventions destinées au fonctionnement des organisations syndicales d'exploitants agricoles ou leur accordent des avantages en nature", est-il rapporté.