Coup d'envoi d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage contestée

Ouvrant la voie à la première réforme sociale du second quinquennat, le projet de loi vise paradoxalement dans un premier temps à pouvoir prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage. Issues d'une réforme déjà controversée du premier quinquennat, elles arrivent à échéance le 31 octobre.

Il s'agit d'éviter "une rupture d'indemnisation" d'environ 2,5 millions de demandeurs d'emplois, a souligné le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres.

Plus que le contenu du texte, qui sera discuté dès le début de la rentrée parlementaire d'octobre, le débat porte sur la séquence qu'il enclenche "dans la logique de la double temporalité de l'urgence et des réformes profondes" selon M. Véran.

"A très court terme", d'ici "quelques semaines", selon M. Véran, le gouvernement va saisir les partenaires sociaux de la question d'une modulation de l'assurance chômage afin qu'elle soit, selon les mots d'Emmanuel Macron, "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Cela se fera "dans le cadre d'une concertation" et non d'une négociation, a précisé mercredi sur franceinfo le ministre du Travail Olivier Dussopt, ajoutant que dans ce cas, "c'est un échange, c'est une discussion, ce sont des propositions, des contre-propositions (..) et à la fin le gouvernement prend les décisions qu'il doit prendre" par décret.

L'objectif est d'aboutir à des critères --le taux de chômage par exemple--, dont l'évolution à la hausse ou à la baisse pourrait déterminer le nombre de mois de travail requis pour accéder à l'indemnisation (6 mois actuellement sur les 24 derniers) ou encore la durée de celle-ci.

L'exécutif martèle, à l'image d'Olivier Dussopt, qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement et fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi (un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement) en 2027.

Cette réforme est réclamée par les organisations patronales, la CPME (petites et moyennes entreprises) la jugeant "urgente" car certaines entreprises doivent, faute de personnel, "renoncer à des marchés ou réduire leur activité".

"Avant la fin de l'année"

Selon l'économiste et député Renaissance (ex-LREM) Marc Ferracci, un des inspirateurs de la réforme de 2019, "des dizaines d'études prouvent que les règles de l'assurance chômage, notamment la durée et les seuils d'éligibilité, ont un effet sur le niveau de l'emploi", notamment pour les chômeurs les plus autonomes dans leur recherche.

Faux, rétorquent les syndicats pour qui les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail, mobilité, etc.).

Réunis lundi au siège de la CFDT, les syndicats se sont mis d'accord sur leur opposition à négocier une telle mesure "contracyclique" et devraient publier la semaine prochaine un texte commun en ce sens.

Il portera "sur la problématique actuelle de l'emploi et des difficultés de recrutement qui ne trouveront pas de réponse efficace avec une réforme qui réduit encore les droits des chômeurs", a précisé Marylise Léon (CFDT).

"On veut négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, mais à condition qu'on nous laisse la main", renchérit Michel Beaugas (FO). "La réalité, c'est que l'exécutif donne des gages au Medef qui n'a donc aucun intérêt à négocier avec les syndicats", déplore François Hommeril (CFE-CGC).

De fait, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a déjà jugé qu'"ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats".

En faisant le choix d'une concertation, le gouvernement, qui veut aller vite, semble avoir acté ce manque d'appétence des partenaires sociaux à négocier. Il souhaite une mise en oeuvre "avant la fin de l'année" selon M. Dussopt.

A plus long terme, le gouvernement compte ouvrir un autre chantier sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, en lien avec la réforme de l'accompagnement du RSA et la création de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi. Sur ce dernier point, "je souhaite que la mise en place soit possible progressivement à partir de 2024", a-t-il indiqué mercredi sur BFM Business.