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"Chaufferie de la Défense": la cour d'appel de Versailles confirme l'annulation des poursuites

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Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Arthur Weidmann via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi l'annulation rarissime d'un vaste procès pour corruption, celui de la "chaufferie de la Défense", qui avait été prononcée en janvier par le tribunal judiciaire de Nanterre en raison de la "durée non raisonnable" de l'enquête.