Chaufferie de la Défense : des peines allant jusqu'à deux ans de prison avec sursis

Antoine Bennetti, l'un des trois prévenus jugés en septembre, a été condamné à deux ans de prison avec sursis simple et une amende de 100.000 euros.

Laurent Gimel et Alain Pedretti ont respectivement écopé de deux ans et un an d'emprisonnement avec sursis probatoire et obligation d'indemniser les parties civiles victimes d'abus de biens sociaux et de faux.

Les deux hommes ont aussi été condamnés à payer au total plus de 2,5 million d'euros aux parties civiles pour les préjudices matériel et moral.

La Cour d'appel a déclaré les trois prévenus coupables de corruption, comme auteurs ou complices. Ils ont en revanche été relaxés du chef de favoritisme. Des relaxes partielles ont été prononcées pour les abus de biens sociaux et les faux.

Dans un communiqué de presse, la juridiction versaillaise a indiqué avoir "tenu compte du caractère excessif de la durée de la procédure".

L'avocat général avait requis des peines allant de un à deux ans de prison avec sursis.

"Nous considérons que notre client est totalement innocent des faits qui lui sont reprochés", a réagi Me Emmanuel Daoud, l'un des avocats de M. Bennetti, qui a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation .

Le conseil a estimé que son client avait été "privé d'un procès équitable".

"On ne peut pas juger des faits 20 ans après leur commission au préjudice de personnes qui ne peuvent plus demander d'actes d'enquête ou de confrontation", s'est ému Me Daoud.

A l'origine de ce dossier, trois hommes d'affaires, Jean Bonnefont, Bernard Forterre et Antoine Bennetti, étaient soupçonnés d'avoir corrompu au tournant du siècle l'ancien sénateur-maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud pour récupérer le juteux marché de la chaufferie du quartier de la Défense, pour un montant de plusieurs centaines de millions d'euros.

Deux autres prévenus, Laurent Gimel et Alain Pedretti, étaient soupçonnés de les avoir aidé à lever des fonds et à payer des pots-de-vins.

Mais l'instruction s'est éternisée. M. Ceccaldi-Raynaud est mort en juillet 2019, tandis que les dossiers de M. Bonnefont, décédé en novembre à 101 ans, et M. Forterre ont été disjoints en raison de l'état de santé des deux hommes.

La cour d'appel de Versailles a indiqué pour ces derniers que "la durée de la procédure avait dépassé le délai raisonnable pour être jugé".

Le tribunal correctionnel de Nanterre en janvier 2021, puis la cour d'appel de Versailles en septembre 2021 avaient annulé la procédure, estimant que les prévenus ne pouvaient être jugés dans des conditions correctes.

Un raisonnement que la Cour de cassation n'avait pas suivi en novembre 2022, jugeant que le caractère excessif de la procédure ne pouvait conduire à l'annulation des poursuites.