
L'essentiel
Permettre aux entreprises de secteurs sensibles de contrôler efficacement tous les personnels intervenant sur leurs sites : telle est la nouvelle offre proposée par ACTIVIGIE. Lancées en octobre 2018, la plateforme numérique et l’application dédiée s’adressent aux employeurs les plus exposés, dans l’industrie, la construction, la distribution, l’hôtellerie-restauration, la banque-assurance ou encore la santé et le secteur public.
Un dispositif inédit pour lutter contre le travail dissimulé en cas de sous-traitance, en exerçant son devoir de vigilance de manière fiable et traçable. Activigie développe également, en partenariat avec E-attestations, Provigis et Securitas une offre globale qui associe vérification de conformité de la personne morale et contrôle des personnes physiques.
3 ans après son lancement, Bativigie, pionnier et toujours unique sur le marché, exerce aujourd’hui sa vigilance sur la construction de plusieurs milliers de logements et bâtiments en France. La première plateforme de services numériques de lutte contre le travail illégal intègre désormais de nouvelles fonctionnalités et process, entièrement adaptés à la carte d’identification professionnelle du BTP, en permettant de manière exclusive la traçabilité des contrôles, pour tous les intervenants sur les chantiers (artisans chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs compris).
Outre des maîtres d’ouvrage grands acteurs de la construction, ses clients sont des donneurs d’ordre de tous horizons publics et privés : collectivités territoriales, acteurs du logement social, établissements de santé, mais aussi entreprises des secteurs de l’assurance, de la distribution, du ecommerce…
Fort du savoir-faire acquis dans le développement et l’exploitation du logiciel et de l’application de contrôle, la société toulousaine dirigée par Frédéric Pradal lance aujourd’hui sa nouvelle plateforme multisectorielle, ACTIVIGIE.
Sécuriser l’activité, protéger l’image et la réputation de l’entreprise

Cette offre inédite s’adresse à toutes les entreprises qui, amenées à faire appel à des personnels en sous-traitance au-delà d’un seuil de 5000€ annuel, souhaitent exercer pleinement leur devoir de vigilance en matière de travail dissimulé. Le service est conçu pour contrôler efficacement des secteurs particulièrement sensibles, tels que l’industrie, l’hôtellerierestauration, la distribution, la santé, la banque-assurance ou encore le secteur public.
La plateforme Activigie permet aux sites clients d’activer des contrôles fiables, illimités et géolocalisés, garantissant une traçabilité de la vigilance mise en oeuvre. Il Intègre également la vérification des qualifications professionnelles, accréditations et assermentations. Le dispositif peut être mis en oeuvre soit en contrôle d’accès, pour tout visiteur y compris les salariés de l’entreprise, soit en mode aléatoire sur le site.
L’offre Activigie vise non seulement à prémunir l’entreprise donneur d’ordre des risques juridiques et financiers liés à sa responsabilité solidaire, mais également à protéger son image et sa réputation en tant qu’employeur.
Défaut de vigilance : des sanctions potentiellement lourdes de conséquences
Les entreprises dont l’activité implique le recours à des opérateurs sous-traitants s’exposent à un risque juridique et pénal toujours plus élevé. Le donneur d’ordre est en effet depuis 2014 solidairement responsable des infractions commises par un sous-traitant. En cas de défaut de vigilance quant à la régularité du personnel des prestataires, les condamnations peuvent mettre en péril l’avenir de l’entreprise commanditaire. Son dirigeant est passible de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement en cas de recours au travail dissimulé. La peine s’élève même à 5 ans pour l’emploi irrégulier d’opérateurs étrangers, et jusqu’à 500 000 euros pour fraude au détachement. Les fermetures administratives, l’exclusion de marchés publics ou encore les remboursements d’aides publiques complètent l’arsenal des sanctions.
Une application smartphone pour contrôler les personnels sur site

Pour chaque site abonné au service, Activigie gère la base de données des collaborateurs des entreprises soustraitantes, en intégrant en amont toutes les pièces entièrement dématérialisées : carte d’identité, attestation Urssaf, lettre de mission pour un intérimaire, documents spécifiques aux travailleurs détachés, etc. Le système est développé en pleine conformité avec les dispositions RGPD, règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Sur le terrain, c’est à partir d’un simple smartphone équipé de l’application Activigie que vont être activés tous les flux d’information et les procédures qui découlent du contrôle. Les rapports d’incident, les mises en demeure ou encore défauts de qualification ou d’assermentation du salarié sont adressés en temps réel aux différents acteurs concernés, sous forme de courriel ou courrier recommandé. Le dispositif fournit ainsi la preuve de la diligence de l’entreprise donneur d’ordre à mettre un terme à la situation d’irrégularité constatée.

ACTIVIGIE en pratique
- A partir de 192 € HT par site et par mois (base forfait annuel / jusqu’à 50 salariés par site – nombre de contrôles illimités)
- Activigie gère la base de données des collaborateurs des entreprises sous-traitantes (conformité RGPD).
- Le donneur d’ordre opte pour le prestataire de son choix pour opérer les contrôles : société de sécurité, bureau de contrôle partenaire d’Activigie, personnel interne…
- Les opérateurs chargés du contrôle procèdent aux vérifications équipés de l’application Activigie, embarquée sur leur smartphone, PC ou tablette.
- La plateforme Activigie adresse en temps réel aux acteurs concernés les courriels et courriers recommandés nécessaires, avec un reporting immédiat sur les actions en cours et une garantie de traçabilité sur les contrôles.