BatiIMMO, nouveau service du CSTB, disponible sur le portail Batipédia

Disponible sur BATIPÉDIA, portail d’informations et de services technico-réglementaires du CSTB, BatiIMMO permet ainsi à tout responsable, qu’il soit responsable technique, exploitation- maintenance..., d’établissements de type ERP, de locaux de travail ou d’immeubles d’habitation, de s’assurer de la conformité réglementaire du site dont il a la charge et de garantir la sécurité des usagers.

Conformité réglementaire et assurantielle des bâtiments : responsabilités & obligations

Etablissements Recevant du Public, locaux de travail, immeubles d’habitation... : les bâtiments sont soumis à de nombreuses obligations réglementaires et assurantielles (APSAD), évoluant régulièrement. Il revient aux chefs d’établissements, bailleurs sociaux, administrateurs et propriétaires d’immeubles, etc., avec leurs équipes techniques notamment, de connaître et maitriser l’ensemble de ces obligations, de s’assurer de la réalisation, en temps et en heure, des contrôles et vérifications associés, et ainsi, de la bonne conformité du site dont ils ont la charge.

En cas d’incident, si ces obligations réglementaires n’ont pas été respectées, leur responsabilité pourra en effet être recherchée et/ou les garanties assurantielles remises en cause. L’enjeu est donc potentiellement lourd humainement et économiquement.

Pour aider les acteurs à répondre à cette préoccupation, le CSTB lance BatiIMMO, nouveau service de suivi de la conformité réglementaire et assurantielle.

BatiIMMO : un service dédié

Solution-métier bénéficiant de l’expertise du CSTB en matière de veille et analyse continues de l’environnement réglementaire et assurantiel, dans le domaine de la construction, BatiIMMO permet, une fois renseigné :

• D’identifier les obligations réglementaires et APSAD, adaptées à la destination et au contexte de leur(s) site(s) / bâtiment(s) et équipements ;
• De planifier les contrôles et interventions périodiques à effectuer, et ainsi en réduire le coût direct ou indirect, en évitant par exemple l’immobilisation ou la perturbation du bon fonctionnement du site ;
• D’assurer le suivi / pilotage des actions à conduire pour répondre aux observations et réserves formulées lors des contrôles ;
• De rester informé, au quotidien, de l’évolution de la réglementation, pour anticiper et intégrer les nouvelles obligations de contrôles, dès leur publication.

Des fonctionnalités essentielles pour :

• Assurer le bon fonctionnement des équipements installés ;
• Garantir la sécurité des usagers ;
• Sécuriser le chef d’établissement, bailleur, propriétaire ... au regard de l’engagement de sa responsabilité en cas de non-respect ou de non-conformité avec la réglementation, par méconnaissance ou par négligence.

BatiIMMO : un outil simple

Disponible via licences annuelles, mono ou multisites, BatiIMMO s’utilise, pour chaque site à suivre, en 2 phases :

1. Description du patrimoine :

• Description des principales caractéristiques du bâtiment (type, adresse, nombre d’occupants, date du permis de construire...) ;
• Inventaire et description (caractéristiques, date d’installation et des derniers contrôles effectués...) des équipements immobiliers installés, sélectionnés dans une bibliothèque organisée autour de différentes catégories¹ :
  • Santé – Diagnostics – Environnement
  • Sécurité des locaux
  • Sécurité incendie
  • Circulation
  • Électricité
  • Plomberie – Réseaux d’eau intérieurs
  • Chauffage – Ventilation – Climatisation
  • Équipements Sous Pression (ESP)
  • VRD – Espaces verts – Aménagements
  • Jeux - Sports

Cette 1ère phase permet de générer un plan de surveillance réglementaire adapté au contexte du bâtiment suivi. C’est sur ce plan de surveillance que s’appuiera la 2ème phase, dédiée au pilotage & à la planification.

2. Pilotage & planification :

Via un tableau de bord synthétique, des alertes
personnalisées et une navigation fluide, l’utilisateur peut
facilement :

• Suivre les obligations afférentes à son site / bâtiment /équipements ;
• Planifier les contrôles et vérifications associés, les actions et travaux à réaliser en conséquence ;
• Renseigner au fur et à mesure les interventions effectuées ;
• Archiver des données pour conserver la mémoire numérique de la conformité réglementaire du bâtiment ;
• Etc.

Le regard du CSTB :

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Mais de fait, il est souvent difficile, pour un chef d’établissement, un bailleur, un propriétaire... de connaitre et maîtriser parfaitement l’ensemble du cadre réglementaire qui concerne spécifiquement le parc, le bâtiment et les équipements immobiliers dont ils ont la charge. BatiIMMO les accompagne dans cette mission, les sécurisant ainsi face à leur responsabilité en matière de conformité règlementaire du site » - Patrick Morand – Directeur Éditions – Formations CSTB

BatiIMMO sera disponible dès le 8 juin, sur le site de BATIPÉDIA :
(www.batipedia.com)

¹ Près de 150 équipements et plus de 1 000 obligations répertoriés- Possibilité d’ajouter un équipement ou une obligation manquante