Baromètre 2024 de la santé financière des collectivités locales : face aux incertitudes, un monde local qui résiste ?

La cinquième édition du Baromètre AFL

Le Baromètre de la santé financière des collectivités, établi à partir des données de la Direction générale des Finances publiques, agrège les notes de chaque collectivité pour dresser le bilan des six derniers exercices budgétaires. Alors que les collectivités françaises ont montré, en 2022, leur capacité de résilience face aux divers chocs traversés, elles ont été confrontées en 2023 à une forte dégradation de la conjoncture économique.

Pour Marie Ducamin, présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST : « La santé financière du monde local conditionne sa capacité à faire face aux enjeux du siècle. La tendance générale à l’amélioration observée depuis plusieurs années s’est poursuivie cette année, mais ne masque plus les inquiétudes qu’inspirent l’évolution de certains territoires ou de certains types de collectivités. »

L’année 2023 pour les finances locales : des dynamiques divergentes

L’année 2023 illustre l’émergence progressive de deux blocs au sein du monde local : d’une part un bloc communal qui résiste, voire conforte sa situation financière, et d’une autre un bloc départements/régions dont les équilibres budgétaires évoluent de façon plus erratique, et ont connu une nette dégradation au cours du dernier exercice. Si la note moyenne de l’ensemble des collectivités, à 2,79, est en légère progression et atteste la solidité du monde local, elle recouvre des situations très variables.

2023 a été une année de forte pression à la hausse pour les dépenses de fonctionnement des collectivités. En cause, l’inflation qui a pesé sur les dépenses à caractère général, mais également la revalorisation du point d’indice qui a accru les charges de personnel.

L’évolution des recettes selon les types de collectivités explique les trajectoires divergentes. Le bloc communal a bénéficié de la revalorisation des bases du foncier bâti, en premier lieu, ainsi que d’un effet inflation qui a renchéri les recettes associées à la réversion de TVA. Il a donc bénéficié de recettes plus dynamiques que les départements et les régions. Les premiers, notamment, ne bénéficient plus des recettes liées à la CVAE et à la TFPB, et ont été pénalisé par le ralentissement du marché immobilier, et donc à la baisse du montant de DMTO perçu.

Ces dynamiques se traduisent, pour le bloc communal, par une nette amélioration de l’épargne brute, alors même que celle des départements - et dans une moindre mesure celle des régions - baisse fortement. Le taux d’endettement du bloc communal diminue, celui des départements reste stable et celui des régions s’accroît.

Les finances communales : solidité et convergence

Les communes françaises présentent une santé financière toujours solide, et en progression globale puisque leur note moyenne est de 2,73, la meilleure de tous les segments de collectivités. Elles font montre d’une grande résilience, dans un contexte de forte pression inflationniste sur les dépenses.

Les contrastes structurels de santé financière entre les communes selon leur taille s’observent cette année encore. Toutefois, il est remarquable qu’à rebours de l’an passé, l’ensemble des strates démographiques voient leurs situations s’améliorer. Sans aller jusqu’à évoquer une convergence, on remarque aussi que les strates démographiques les plus peuplées – et en moins bonne santé financière globale – sont celles dont la situation s’améliore le plus entre 2022 et 2023.

L’intercommunalité à fiscalité propre, une trajectoire budgétaire toujours bien orientée

La santé financière des groupements à fiscalité propre s’est globalement améliorée en 2023, et atteint avec 3,08 la meilleure note moyenne des derniers exercices. Les différents segments sont bien orientés, les EPT étant les seuls à marquer le pas.

De façon générale, l’intercommunalité a bénéficié d’une bonne dynamique des recettes fiscales, qui a permis de faire face à une hausse massive des dépenses réelles de fonctionnement. La diminution des recettes au titre de la fiscalité directe a été compensée par des fractions de TVA.

Les départements en 2023 : une dégradation budgétaire inédite depuis dix ans

2023 est une année de franche dégradation de la santé financière des départements. Leur note moyenne connaît une dégradation très importante, passant de 2,65 à 3,5.

Cette détérioration était anticipée, dans un contexte d’inflation, de forts besoins sociaux, de crise du marché de l’immobilier. Les recettes de fonctionnement connaissent même une baisse, alors que les dépenses de fonctionnement restent dynamiques. L’effort en équipement a nettement marqué le pas en 2023.

Il est remarquable que les situations financières sont, dans l’ensemble, d’autant plus difficiles que les départements sont de grande taille.

Régions et CTU en 2023 : un coup d’arrêt au redressement constaté depuis deux ans ?

La situation financière des régions et CTU s’est dégradée en 2023, rompant avec la trajectoire d’amélioration qui prévalait depuis deux ans. Comme dans les départements, mais dans une moindre mesure, ce segment de collectivités a connu une hausse de ses dépenses de fonctionnement plus importante que celle de ses recettes de fonctionnement.

Le baromètre de cette année confirme la tendance à la convergence entre régions métropolitaines et régions/CTU de Corse et d’outre-mer.

Focus sur les syndicats intercommunaux : une dégradation limitée de la notation financière en 2023

La santé financière des syndicats intercommunaux et mixtes est caractérisée par une très grande stabilité. Cette situation est globalement favorable, avec une appréciation des ratios de solvabilité principalement due à la contraction du taux d’endettement.

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